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IllustrationIstockLe projet n’était plus d’actualité. Et pourtant… L’idée de taxation des plus-values effectuées lors de la revente de résidences principales, jusqu’ici exonérées à la revente, refait d’une certaine manière surface. Cette suggestion d’un intervenant, soumise au président de la République lors du grand débat en pleine crise des Gilets jaunes, avait été jugée "très bonne" par le chef de l’Etat.
Or, comme le note Forbes, 6 mois plus tard, ce débat sur la fiscalité était semble-t-il écarté. Interrogé par un sénateur des Hauts-de-Seine sur la fiscalité de l’immobilier, le ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin a d’ailleurs confirmé cet abandon. Il a en effet assuré qu'il vallait mieux conserver le régime actuel d’imposition des plus-values immobilières des résidences principales.
"Les plus-values immobilières réalisées lors de la revente de résidences principales sont exonérées du paiement de l’impôt sur le revenu en France. Cette disposition se retrouve dans de nombreux pays voisins, à l’identique ou sous la forme d’une exonération (partielle ou totale) sous conditions de réinvestissement de la plus-value de cession dans l’achat de la future résidence principale. Une imposition des plus-values immobilières représente un coût de transaction qui par nature a pour effet de limiter la fluidité des échanges sur le marché immobilier, et le bon appariement du parc. Une éventuelle hausse de l’imposition des plus-values immobilières pourrait également se révéler inflationniste en zones tendues, le vendeur reportant le coût sur l’acheteur", a-t-il par ailleurs indiqué.
Il a toutefois ajouté :
"En revanche, la réflexion sur la fiscalité locale et les façons d’améliorer son efficacité se poursuit."
Signification ? Vos taxes risquent fortement d’être majorées.
Si les plus-values des reventes de résidences principales ne seront pas directement touchées, elles pourraient l’être via la fiscalité locale. Le gouvernement propose en effet de relever cet impôt de différentes façons. L’installation d’un nouvel équipement public par exemple (station de métro ou de RER dans le cadre du Grand Paris), engendre une hausse locale des prix de l’immobilier.
Ainsi, pour Gérald Darmanin, les collectivités investissant dans un nouvel équipement pourraient demander aux propriétaires d’un bien immobilier en bénéficiant d’y contribuer. Les taxes foncières pourraient donc par exemple sensiblement augmenter.
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