Le projet de loi Duflot, censé bénéficier aux plus pauvres locataires, pourrait bien avoir l'effet inverse ! Explications avec Planet.fr.

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C'est Challenges.fr qui met le doigt sur le problème... En effet, le projet de loi Duflot pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Alur), déposé le 26 juin dernier, était censé encadrer les loyers des villes les plus chers pour améliorer l'accès au logement des plus pauvres...

Le seul hic, c'est qu'il pourrait bien avoir l'effet inverse ! Le magazine explique ainsi que les loyers vont bien diminuer, mais pas forcément pour ceux qui étaient censés en profiter en premier lieu. Ce sont les locataires les plus riches qui pourraient s'en sortir le mieux.

Les loyers des plus riches vont baisser
En effet, par logique, les locataires les plus riches peuvent payer les loyers les plus élevés dans les quartiers les plus cotés... Et c'est le prix de ces loyers-là qui va finalement baisser. De leur côté, les locataires les plus pauvres pourraient même voir leur loyer augmenter.

Le projet de loi vise à fixer un loyer médian de référence en fonction du logement et de sa localisation, majoré de 20%. Ce montant correspondra ainsi au montant maximal possible pour un loyer. Un plancher va également être calculé. Seules les 20 villes les plus importantes de France seront concernées pour le moment, ce qui représente environ 2 millions de locataires.


Des baisses de 5 à 9% dans les grandes villes de France
En moyenne, les loyers devraient donc baisser de 5% à Paris et de 8 à 9% dans les villes de Marseille, Lyon, et les autres grandes villes concernées par le projet de loi Duflot.

Au final, lors du renouvellement du bail ou de la location à un nouveau locataire, les loyers les plus élevés devront donc être ajustés pour ne pas dépasser le loyer maximum. Mais tout le monde n'en profitera pas de la même manière.

C'est ce qu'explique au magazine Challenges Michel Mouillart, professeur d'économie à L’université Paris Ouest et pilote de l'Observatoire Clameur qui observe les loyers de 840 villes : "Les 20% de locataires qui paient le plus, soit environ 700 000 ménages sur les 2,6 millions qui occupent l'ensemble du parc privé, profiteront ainsi de baisses de loyers importantes : -30% à -35% sur Lyon et Marseille et environ -30% sur Paris".


Les plus pauvres victimes du projet de loi Duflot ?
Et sur Paris justement, le loyer maximal autorisé devrait représenter environ 27 à 28 euros par mètre carré. Mais certains quartiers huppés se louent pour 39 euros le mètre carré. Ces locataires-là profiteront alors vraiment d'une baisse intéressante...

Mais les pauvres risquent bien de ne pas profiter de ces baisses, voire même d'en pâtir. En effet, dans certains quartiers, certains logements ne se louent pas au niveau du montant maximum imposé par le projet de loi, et le bailleur, selon le texte, pourra faire "un recours en réévaluation du loyer si le loyer appliqué au locataire est inférieur au loyer médian".

Au final, il ne restera pas d'autre choix aux locataires les plus pauvres que de quitter les centres-villes et déménager dans les banlieues, pour laisser leur logement à loyer plafonné à des familles plus fortunées...

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4 commentaires

Pour information, une

Portrait de anonyme

Pour information, une nouvelle liste des villes éligibles à la loi Duflot en Zone B2 vient d'être publiée.Ces villes sont éligibles à compter du 1er juillet 2013 : http://duflot.org/zone-b2-duflot/

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il est clair qu'il va y avoir

Portrait de caro-line

il est clair qu'il va y avoir des conséquences imprévues mais comme dans tout projet, cepedant, je pense qu'il ne faut pas confondre la loi duflot qui propose une défiscalisation pour tout investisseur désirant acheter un logement en vue de le louer et le nouveau projet de loi "duflot" qui en fait s'appelle ALUR qui ne propose pas du tout les mêmes mesures. Il est vrai que ça aurait été plus simple si le cabinet de Cécile Duflot avait clairement donné un nom à chaque loi afin d'éviter que tout le monde se mélange.

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il ne restera donc dans Paris

Portrait de champagne51

il ne restera donc dans Paris intramuros que les logements sociaux dédiés aux familles immigrées qui vivent aux crochets du contribuable et "les riches" qui auront les moyens de payer ... c'est la mixité sociale çà?

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Pourquoi se lancer dans des

Portrait de norbertD

<a HREF="www.nicolas-goncalves.fr">E-CV</a>

 Pourquoi se lancer dans des domaines où l'on a pas l'expertise nécessaire ? C'est quand même fou que l'on pense à ce problème qu'aujourd'hui ! C'est peut-être utopique mais je trouve qu'au lieu d'être faite dans un coin du gouvernement, cette loi aurait dû être conçue avec les diffférents acteurs immobiliers qu'elle concerne afin d'en méditer le propos et de trouver un compromis... Enfin bon cela renforce du coup mon idée de loi à la va vite...  Du coup on est aujourd'hui avec un projet ALUR qui porte clairement préjudice à la 1ère loi duflot qui, comme le disait caroline, n'a rien à avoir avec ce projet (explications des principes ici : http://impots-loi-duflot.fr/questions-sur-la-loi-duflot/les-principes-de-la-loi-duflot ) et était bien mieux pensé que ce soit pour les investisseurs ou les locataires !

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