L'Assemblée nationale vient d'adopter la réforme des retraites des députés. Qu'est-ce qui change concrètement pour eux ? Doivent-ils eux aussi se serrer la ceinture ? Ont-ils toujours des privilèges ? Planet.fr fait le point.

Par rapport au régime général des retraites, le système appliqué aux députés a toujours été considéré comme extrêmement avantageux. Toutefois, la retraite des députés va bien être réformée, comme celle de l'ensemble des Français.

En effet, mercredi 3 novembre, le bureau de l'Assemblée nationale, organe de direction de l'Assemblée, a adopté à l'unanimité moins une voix la réforme du système des retraites des députés.

 

On se "rapproche singulièrement du régime général"

 

Très satisfait de cette réforme, Jean-François Copé, tête de file des députés UMP à l'Assemblée nationale, a estimé que ce texte "nous rapproche singulièrement du régime général". Cela est vrai en partie.

 

Ainsi, comme tout le monde, les députés devront attendre 62 ans pour partir à la retraite, alors qu'ils pouvaient le faire à 60 ans. Leur taux de cotisation va rejoindre celui du secteur privé et donc passer de 7,85% à 10,55% d'ici 2020. Enfin, le nombre d'annuités nécessaires pour une retraite à taux plein va progressivement augmenter jusqu'à 41,5 ans.

 

Fin du cumul salaire de ministre / retraite de député

 

Les membres de l'Assemblée nationale devront aussi renoncer à un avantage qui avait fait scandale en juin 2010 à propos de Christine Boutin : un ancien député qui deviendra ministre ne pourra plus cumuler sa pension de député retraité et son salaire de ministre. Le versement de la pension sera en effet suspendu.

 

En ce qui concerne les pensions de réversion, les députés devront également faire un effort. Le taux de réversion qui leur est appliqué passera de 66% à 60%. Mais ils conservent malgré tout un avantagge sur les pensionnés du régime général, qui ne bénéficient que de 54%.

 

Baisse des pensions dès le 1er janvier 2011

 

Cette réforme du système de retraite des députés sera appliquée au lendemain de la promulgation de la loi sur la réforme des retraites du système général, c'est-à-dire mi-novembre. Ses effets vont donc rapidement se faire sentir.

 

Ainsi, dès le 1er janvier 2011, les députés nouvellement retraités verront leur pension diminuer de 8%. Pour les retraités actuels, cette baisse sera échelonnée sur deux ans. En réalité, ces 8% correspondent à un treizième mois de pension de retraite qui va disparaître dès le début de l'année prochaine.

 

Dès la prochaine législature, en 2012, le montant de la pension de retraite des députés devrait également être diminué de 30%. Le montant de la pension moyenne des députés passerait donc de 2 700 euros par mois à environ 1 900 euros.

 

La double cotisation survit encore

 

Si la réforme des retraites des députés diminue l'avantage de la double cotisation, elle ne le supprime pas pour autant.

Actuellement, lorsqu'un député est en exercice, il cotise double pendant 15 ans, puis une fois et demie pendant les cinq ans qui suivent. Il peut donc toucher une retraite à taux plein après seulement 22,5 ans d'activité parlementaire. A l'origine, ce système avait été créé pour pallier la précarité et les interruptions dans la carrière des élus.

 

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Lorsque la réforme sera mise en oeuvre, la double cotisation deviendra facultative et limitée à 10 ans. Pendant ses deux premiers mandats, le député cotisera alors une fois et demie par an. Pour le troisième mandat, la cotisation sera de une année et un tiers par an. Enfin, pour les mandats qui suivent, le député cotisera une fois et un quart par an.

 

Ce privilège tant critiqué par les Français ne disparaîtra donc pas avec cette réforme.

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