La loi Hamon, en cours de traitement au Sénat, prévoit dans une de ses clauses une règlementation très stricte du démarchage téléphonique. Une des nombreuses dispositions du projet, dont l’objectif est d’établir un équilibre entre consommateurs et entreprises. Voici ce qui pourrait changer pour vous. 

Fini, le harcèlement sur fond de vente de tapis : la loi Hamon prévoit, dans une de ses clauses, de règlementer rigoureusement le démarchage téléphonique. Ceci au moyen d’une liste détaillant les coordonnées des consommateurs ne souhaitant pas bénéficier du télémarketing. Le projet mentionne explicitement qu’"il [sera] interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste." Les contrevenants s’exposeront à une amende. Ce projet fait écho au projet Pacitel, dispositif établi par les entreprises elles-mêmes, permettant aux usagers, moyennant une simple inscription, de ne théoriquement plus recevoir d’appels commerciaux. Un projet désormais jugé inefficace par Bercy, car trop facilement contournable par les entreprises. La loi Hamon prévoira donc le dressage d’une liste d’opposition renforcée, afin de prévenir les "pratiques commerciales de plus en plus agressives, notamment à l’égard de personnes vulnérables", explique le ministère des Finances. Ce projet pourrait ainsi voir le champ d’action des dizaines de milliers de centre d’appels français diminuer considérablement.

La loi Hamon, un projet d’équilibre

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Actuellement en deuxième lecture au Sénat, le projet de loi proposé par Benoît Hamon, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la Consommation, a pour vœu d’instaurer une régulation économique par le biais de nouveaux outils, ce dans le but d’un rééquilibre des pouvoirs entre professionnels et consommateur. Plusieurs clauses notoires y sont mentionnées, chacune proposant des avancées considérables sur le plan de la consommation. Ainsi, possibilité de résilier son contrat d’assurance en cours d’année, l'achat de lunettes et de lentilles en ligne, vente de tests de grossesse en grande surface et renforcement des droits des consommateurs sur Internet sont tout autant de points visant à "améliorer [leur] protection".  

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