Allocations familiales : toutes celles dont les conditions d’obtention changent

Fin mai 2023, le gouvernement a dévoilé son plan de lutte contre la fraude sociale. La Caisse nationale des allocations familiales évalue à 2,8 milliards la fraude à toutes les allocations, "c’est autant que le budget des Affaires étrangères", a rappelé Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, au Parisien.

Pour y remédier, le gouvernement a mis en place une série de mesure dont une entrait en vigueur ce 1 ^er juillet 2023. Désormais, plusieurs aides sociales ne sont plus versées automatiquement sur certains comptes bancaires.

Allocations familiales : quelles sont les nouvelles conditions pour les toucher ?

"À partir du 1er juillet, il n’y aura plus de versement d’allocations sociales sur des comptes bancaires étrangers hors Union européenne", avait annoncé le ministre des Comptes publics en mai. Le versement des prestations est désormais soumis à une condition de résidence sur le territoire français. Autrement dit, les aides ne seront créditées que sur des comptes situés en zone SEPA : c’est-à-dire en Union européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein, en Suisse, à Monaco, à Saint-Marin, en Andorre ou au Vatican.

Gabriel Attal a également ajouté une "condition de résidence pour bénéficier d’allocations sociales en France". Pour toucher les allocations, il faudra dorénavant résider neuf mois en France par an. Auparavant, "pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse, il [fallait] passer six mois de l’année en France, huit mois pour toucher les APL et neuf mois pour le RSA et la prime d’activité", rappelait le ministre au Parisien.

Vidéo du jour

Êtes-vous concerné par l’arrêt du versement automatique des prestations sociales ? Découvrez dans le diaporama ci-dessous quelles sont les aides concernées dès ce 1 ^er juillet 2023.