Les députés socialistes ont proposé il y a quelques jours un projet de loi visant à réformer les congés payés. Voici ce que le texte propose.  

Des changements qui devraient faire plaisir aux salariés. Les députés PS ont déposé il y a quelques jours une proposition de loi visant à réformer les congés payés afin de simplifier les règles.

Deux mesures importantes sont ainsi prévues. La première consisterait à faire passer la période de référence sur l’année civile, alors que celle-ci se base jusqu’à présent sur la date de début juin à fin mai. Cette période de référence actuelle "est inadaptée à la vie du travail contemporaine", selon le texte de loi, en raison notamment du "décalage" avec la période de prise de congés qui "comprend obligatoirement la période principale du 1er mai au 1er octobre", précise Le Parisien. Elle passerait alors du 1er janvier au 31 décembre, comme c’est déjà le cas pour les RTT.

Des congés dès le 1er mois de travail

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L’autre mesure envisagée s’avère très intéressante pour les nouveaux salariés d’une entreprise. Il s’agit de rendre possible la prise de congés payés dès le 1er mois de travail. "Aujourd'hui, il y a de plus en plus de mobilité géographique, de changement d'entreprise, donc il arrive fréquemment que des salariés soient deux ans sans prendre de congés", explique au Figaro Marie-Françoise Clergeau, députée PS, à l’origine du texte de loi.

Le texte prévoit également de reporter les congés payés acquis entre le 1er octobre et le 31 décembre "jusqu'au 1er juillet de l'année suivante".

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