Alors que vous envisagez de vendre votre maison, plusieurs questions se posent sur les formalités administratives et réglementaires. À quel moment devrez-vous présenter le DTA et les autres diagnostics immobiliers ? Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour avancer sereinement dans toutes les étapes de la vente de votre bien immobilier.
©iStockIstockDiagnostic immobilier : de quoi s'agit-il ?
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Pour pouvoir céder votre logement, certains diagnostics immobiliers sont obligatoires. Ils permettent d'encadrer la transaction en offrant une meilleure transparence sur l'état du bien à l'acheteur. En fonction du type de bâtiment (maison indépendante ou logement inclus dans une copropriété), en fonction de l'année de construction, ou encore en fonction de la situation géographique, les obligations légales divergent en matière de diagnostic immobilier. Par exemple le diagnostic amiante (également connu sous le sigle DTA) est obligatoire pour un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.
Délai de présentation du diagnostic amiante
Le DTA intervient donc pour tous les logements qui ont été construits avant l'interdiction officielle d'utiliser de l'amiante dans les constructions destinées à l'habitation. Seuls les logements anciens seront donc soumis à l'obligation d'effectuer un diagnostic amiante. Si les diagnostics immobiliers sont préconisés dès les premières visites, afin d'éclairer les potentiels acquéreurs sur l'état du bien et les éventuels travaux de mise en conformité, ils ne seront nécessaires en réalité qu'au moment de la signature du compromis de vente.
