Transmission de patrimoine : pourquoi il faut la préparer maintenant

Alors que près de 9 000 milliards d'euros doivent changer de génération d'ici dix ans, la transmission de patrimoine reste un sujet tabou dans l'Hexagone. Ce décalage persistant entre la crainte d'une imposition confiscatoire et l'inaction juridique menace l'équilibre financier de millions de foyers.

Un paradoxe national face à une fiscalité redoutée

Selon une enquête menée par Discurv pour Inovéa relayée par Capital, 79 % des Français considèrent les droits de succession comme excessifs. Pourtant, 72 % des sondés n'ont engagé aucune démarche préparatoire pour organiser la transmission de leurs biens. Cette passivité inquiète les citoyens eux-mêmes, puisque 70 % des personnes interrogées redoutent les retombées d'un héritage mal anticipé.

Le déficit d'information nourrit cette paralysie collective. L'étude indique que 61 % des citoyens ne s'estiment pas armés pour prendre les décisions adéquates en cas de disparition soudaine. De surcroît, 45 % des Français ignorent totalement l'existence de dispositifs légaux capables d'alléger la facture fiscale. Enfin, à peine 19 % des ménages ont déjà franchi le pas de consulter un professionnel du patrimoine pour réaliser un bilan patrimonial.

Ces idées reçues qui paralysent les familles

De fausses croyances bloquent fréquemment les démarches. D'après l'enquête, 34 % des sondés inactifs pensent disposer de tout leur temps, une proportion grimpant à 52 % chez les moins de 35 ans. En parallèle, un quart des Français estime son patrimoine trop modeste pour mériter une stratégie successorale. Aurèle Le Liboux, conseiller chez Inovéa, pointe à ce propos "un blocage psychologique autant qu'un déficit de pédagogie" devant une thématique qui renvoie à la fin de vie.

Comme le révèle Capital, "Certains Français imaginent que réduire les futurs droits de succession suppose nécessairement de donner immédiatement une partie importante de leur argent " Ce que confirme Aurèle Le Liboux : "Ils s’imaginent que la seule option pour réduire les droits, c’est de donner de l’argent tout de suite et donc de se démunir.'

Une erreur fréquente : "attendre d’être à la tête d’un patrimoine considérable avant de se préoccuper de sa transmission" affirme Capital. Le coût fiscal dépend pourtant avant tout du lien de parenté, et non du seul montant transmis. "Ce n’est pas forcément le niveau de patrimoine qui va nécessiter qu’on se penche sur la question, mais aussi la situation familiale du client" précise Aurèle Le Liboux." L'article 779 du Code général des impôts fixe un abattement de 100 000 euros par parent et par enfant tous les 15 ans. 

En revanche, cette franchise chute à 15 932 euros entre frères et sœurs, et à seulement 7 967 euros pour un neveu ou une nièce, avec des barèmes atteignant 60 % hors ligne directe. Beaucoup de couples pacsés ignorent aussi que leur partenaire n'hérite de rien sans testament, tandis que d'autres oublient le cap charnière des 70 ans pour l'assurance-vie. 

Aurèle Le Liboux :"Dès qu’on commence à épargner ou à structurer un patrimoine, qu’il soit financier ou immobilier, c’est important de se préoccuper de ces questions ou, au minimum, de se renseigner [...] Il faut le faire le plus tôt possible. Il faut être en pleine santé et surtout en capacité de prendre des décisions, parce que parfois, d’un jour à l’autre, ça ne peut plus être le cas."

Des solutions pratiques permettent de transmettre sans se démunir

Organiser sa succession de son vivant n'impose pas de renoncer à ses biens. Le mécanisme du démembrement de propriété, défini par le Code civil, offre la possibilité de céder la nue-propriété d'un logement aux héritiers tout en gardant l'usufruit. Le donateur conserve ainsi le droit d'occuper son logement ou d'en encaisser les revenus locatifs. "Et plus l'opération est réalisée tôt, plus la valeur fiscale de la nue-propriété transmise peut être réduite" insistent nos confrères.

Les ménages peuvent également faire jouer la règle des donations exonérées renouvelables tous les 15 ans pour écrêter la note fiscale de manière échelonnée. Sur le terrain juridique, la rédaction d'un testament authentique ou olographe demeure indispensable pour sécuriser un partenaire de Pacs. 

Il convient enfin d'actualiser la clause bénéficiaire de ses contrats d'assurance-vie avant 70 ans pour bénéficier de l'abattement individuel de 152 500 euros, avant que ne s'applique le plafond global restreint à 30 500 euros pour les versements ultérieurs. Comme le rappelle Emmanuel Hardy, président d'Inovéa, anticiper n'est pas réservé aux plus fortunés : "c'est protéger un partenaire, éviter une indivision conflictuelle et simplifier les démarches des proches." 

Au final, l'erreur majeure est de trop attendre : "Quelqu’un qui a un patrimoine important et qui attend 75 ou 80 ans pour s’en préoccuper, les solutions commencent à être plus compliquées. On pourra atténuer un peu la facture fiscale, mais on ne pourra pas faire de miracle" conclut Aurèle Le Liboux.