Procès Nestlé Waters : une large part de la procédure sur la pollution aux microplastiques annulée

Ce procès environnemental historique devait faire la lumière sur une gigantesque pollution plastique. Pourtant, une simple erreur de droit vient d'amputer l'accusation d'une grande partie de ses arguments scientifiques. 

L'industriel, déjà visé par une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) en septembre 2024 assortie d'une amende de 2 millions d'euros pour des forages illégaux et des traitements d'eau interdits, se retrouve face à un dossier vidé de sa substance.

Un séisme juridique à l'ouverture du procès

Le 23 mars 2026, dès l'ouverture de l'audience visant Nestlé Waters Supply Est, le président du tribunal Didier Gastaldi a créé la surprise générale. Le magistrat a prononcé la nullité d'une partie majeure du dossier d'instruction. Selon les informations relayées par l'AFP, ce revirement spectaculaire repose sur un simple vice de forme administratif. Les spécialistes du laboratoire Wessling et du cabinet EODD, désignés par le parquet, n'avaient pas prêté serment avant de réaliser leurs prélèvements, violant ainsi les dispositions de l'article 157 et suivants du Code de procédure pénale.

Face à cette irrégularité flagrante, la sanction a été immédiate. Le tribunal a décidé de suspendre les débats jusqu'au 24 mars à 13h30 afin d'expurger la procédure des pièces litigieuses. Le président a d'ailleurs admis publiquement qu'après cette décision, « il ne reste pas grand-chose » de l'accusation initiale.

Pourquoi ces preuves étaient-elles déterminantes ?

Ces analyses écartées démontraient l'ampleur de la situation touchant quatre sites vosgiens : Contrexéville, They-sous-Montfort, Saint-Ouen-lès-Parey et Crainvilliers. D'après les données rapportées par l'AFP, ces zones abritent près de 473 000 mètres cubes de déchets plastiques enfouis sous terre depuis les années 1960. Cela représente l'équivalent vertigineux de 126 piscines olympiques.

Les rapports désormais caducs pointaient des taux de microplastiques dans les sols et les nappes phréatiques « 10 à 30 millions de fois supérieurs à ceux de la Seine », précise Reporterre. 

Du côté de la défense, Maître Michèle Anahory s'est réjouie au micro de France 3 Grand Est : « C'est une énorme surprise, la confirmation de ce que dit Nestlé depuis deux ans sur des problèmes de procédure et d'irrégularités. Il n'y a pas besoin d'analyses complémentaires, nos résultats concordent, il n'y a pas de pollution aux microplastiques ». Son confrère, Maître Christophe Michaud, a renchéri sur France Bleu en affirmant que « la pollution des nappes phréatiques est une illusion », s'appuyant sur les propres analyses internes du groupe réalisées par des laboratoires accrédités.

Quel avenir pour le dossier ?

Malgré ce coup dur, l'accusation ne s'avoue pas totalement vaincue. Maître François Zind, avocat représentant l'association Vosges Nature Environnement, a rappelé devant la cour que les analyses internes réalisées par Nestlé en 2024, saisies lors des différentes perquisitions, demeurent parfaitement valables. Le parquet et les associations écologistes exigent désormais la tenue d'un supplément d'information. Ils souhaitent confier une nouvelle expertise contradictoire à l'ANSES pour garantir une base scientifique inattaquable.