Bloctel : les 5 types de démarchage toujours autorisés

Publié par Dina Bekhouche
le 28/03/2023
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Depuis le 1er mars 2023, un décret encadre le démarchage téléphonique, mais certains organismes peuvent continuer à vous appeler. Lesquels sont concernés ?

Le 13 octobre 2022, un décret est érigé par le ministère de l’Economie pour encadrer le démarchage téléphonique à des fins commerciales. Ce dernier est appliqué depuis le 1er mars 2023. En quoi consiste-t-il ? L’objectif était de pouvoir mettre fin aux appels téléphoniques à n’importe quelle heure de la semaine ou du week-end. Pour ce faire, la première mesure prise par le gouvernement était de limiter ces appels en ne les autorisant qu’en semaine.

On peut lire sur le site du gouvernement que ce démarchage téléphonique à des fins commerciales "sera autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés". Fini le temps des appels pour changer d’opérateur téléphonique le dimanche à 18 heures. Quelles sont les autres mesures mises en place ?

Bloctel, la plateforme qui autorise seulement 5 démarchages

Une nouvelle plateforme numérique a été créée pour faciliter vos démarches et pour vous protéger de ces démarchages abusifs. Néanmoins, cinq types d’organismes n’entrent pas dans cet encadrement. Découvrez dans notre diaporama ci-dessous desquelles il s’agit. Le service "Bloctel" est donc un service gratuit vous permettant de ne plus être sur les listes de ces prospecteurs. Pour ce faire, il vous suffit d’indiquer votre numéro, celui de votre conjoint ou de vos enfants.

Les professionnels doivent ainsi respecter la liste de numéros inscrite sur Bloctel et ne contacter aucune des personnes en faisant partie. La démarche sur le site de bloctel.gouv.fr ne vous prendra que quelques minutes. Un formulaire de numéros sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté doit être rempli. Par ailleurs, vous ne pouvez inscrire que vos numéros personnels et non des numéros professionnels. Un mail vous sera ensuite envoyé pour confirmer votre inscription. Une fois cela fait, vous êtes bien sur la liste. Votre confirmation doit se faire dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi du mail par le service Bloctel. Vous pouvez également vous inscrire par courrier si vous ne souhaitez pas le faire en ligne.

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"Chaque numéro est inscrit pour une durée de trois ans. Toute nouvelle inscription, depuis le 1er janvier 2022, est automatiquement renouvelée à l'issue de la période de trois ans", précise le communiqué du gouvernement. Si vous continuez à recevoir des appels téléphoniques, en dehors des organismes autorisés, vous pourrez faire un signalement sur le site dédié, SignalConso.

Pour connaître les organismes contre lesquels vous ne pourrez rien signaler, consultez notre diaporama ci-dessous.

1. Les fournisseurs de presse

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En effet, le site du ministère de l’Economie précise que "les professionnels en vue de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines" sont autorisés à vous contacter.

2. Les instituts de sondage

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Les instituts de sondage tels qu’Ifop ou l’Insee sont également en droit de vous appeler à condition qu’il ne s’agisse pas d’une "prospection commerciale".

3. Les associations

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Les associations à but non lucratif sont autorisées à vous appeler tant que ce n’est pas dans un but de "prospection commerciale".

4. Votre entreprise de services

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Si vous avez un contrat avec une entreprise qui vous vend un service, cette dernière est en droit de vous contacter pour vous proposer de nouvelles offres complétant le service qu’elle vous procure déjà.

5. Les organismes auxquels vous avez donné votre accord

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Si vous avez donné votre accord et que vous avez communiqué vos informations pour être contacté, ces organismes peuvent évidemment vous appeler.

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