Sébastien Delogu : sanction exemplaire requise contre le député LFI

Le tribunal correctionnel de Marseille a examiné mercredi les poursuites visant le parlementaire des Bouches-du-Rhône, réélu sous la bannière de La France insoumise en juillet 2024. Accusé d'avoir exposé la vie privée d'un dirigeant patronal sur ses réseaux sociaux, l'élu fait face à de lourdes demandes de sanctions pénales et civiques. La décision des juges pourrait sceller son mandat sans délai d'appel.

Deux ans de prison avec sursis et l'inéligibilité immédiate réclamées

Devant le tribunal correctionnel, le ministère public a frappé fort. La procureure de la République Audrey Jouaneton a requis deux ans d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. Pour l'accusation, la représentativité parlementaire aggrave la portée de l'infraction. Le tribunal ne peut pas "permettre qu'il continue d'exercer" son mandat parlementaire car "Il a sali la fonction", a martelé la magistrate, évoquant selon l'AFP "la gravité des faits."

La magistrate a expressément réclamé l'exécution provisoire de l'inéligibilité. Cette mesure priverait instantanément l'élu de son siège à l'Assemblée nationale, rendant un éventuel appel non suspensif sur ce volet. Face à ces réquisitions, Sébastien Delogu a rapidement fait valoir son droit au silence après une brève prise de parole. À la barre, il a exprimé ses "excuses sincères", reconnaissant "des erreurs, des maladresses" en plaidant avoir été "peut-être mal conseillé", sans expliciter l'origine des pièces obtenues. Ses avocats ont ensuite plaidé la relaxe avant la mise en délibéré du jugement, annoncée pour le 11 décembre.

Conflit social, diffusion numérique et dangerosité juridique

L'affaire prend racine dans un conflit social violent survenu en septembre 2024 autour du nettoyage de la gare Marseille-Saint-Charles. Le 19 septembre 2024, des grévistes s'étaient introduits dans les locaux de la société Laser Propreté, dirigés par Isidore Aragones, ancien responsable communautaire du Crif local. Un dossier confidentiel y avait été dérobé. Quelques jours plus tard, le 24 septembre, le député diffusait ces correspondances privées sur son compte Instagram, pointant de supposés liens de l'entrepreneur avec l'armée israélienne.

Poursuivi pour "recel de biens provenant d'un vol" et "divulgation d'informations personnelles exposant à un risque direct d'atteinte à la personne", l'élu encourt d'après le Code pénal jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende. À l'audience, la victime de 79 ans a décrit l'angoisse provoquée par ce ciblage numérique : "Je vis dans la peur", a déclaré Isidore Aragones, affirmant que ces publications l'ont "mis en danger" et ont fait de lui "une cible."

Cette audience illustre l'usage de plus en plus fréquent par le parquet de l'exécution provisoire contre les élus. Si les juges marseillais validaient une telle mesure le 11 décembre, la 7^e circonscription des Bouches-du-Rhône deviendrait immédiatement vacante. Une élection législative partielle devrait alors être organisée dans les quartiers Nord de Marseille, amputant par la même occasion le groupe parlementaire de La France insoumise d'une voix au Palais-Bourbon.