L’Agirc-Arrco fait une mise au point sur les “conditions de ressources”

L’Agirc-Arrco fait une mise au point les “conditions de ressources”

Pour obtenir votre retraite complémentaire ou votre pension de réversion auprès de l'Agirc-Arrco, vous avez peut-être lu ou entendu quelque part qu'il fallait remplir une déclaration spécifique. L'organisme a tiré les choses au clair.

Vérifiez toujours les informations qui vous parviennent. Plus que jamais, cette précaution qui ne s’applique évidemment pas qu’à celles et ceux dont c’est le métier, est de mise. En témoigne cette “rumeur” qui circule depuis fin décembre concernant une soi-disant obligation administrative. Des sites ont en effet publié des articles pouvant laisser penser qu’il est nécessaire de transmettre régulièrement une déclaration de ressources à la caisse de l’Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Agirc-Arrco) afin de bénéficier de sa pension complémentaire ou bien d’une pension de réversion.

Oubli de formulaire : des sanctions ?

Même si cette - fausse - corrélation entre “envoi de déclaration de ressources” et ‘obtention de la pension complémentaire Agirc-Arrco’ n’était pas toujours explicitée comme telle, l’absence de mise en contexte ou de précision pouvait laisser croire le contraire. Surtout quand les articles en question insistent sur les risques encourus en cas d’omission.

Pouvaient ainsi être brandies des menaces “risques de suspension de paiement”, des “obligations de remboursement, voire des pénalités financières”. Capital a ainsi repéré un tel article pouvant porter à confusion.

Retraite Agirc-Arrco : les vraies conditions

Sauf que, bien sûr, cette soi-disant obligation est fausse. L’organisme s’est même fendu d’un communiqué sur son propre site, daté du 9 janvier 2025, pour mettre les points sur les “i”. Il y est notamment écrit que :

“Le maintien de votre retraite ou de votre pension de réversion Agirc-Arrco n’est pas lié au respect d’une condition de ressources. Vous n’avez pas de déclaration de ressources à renvoyer à votre caisse de retraite Agirc-Arrco, sauf dans certaines situations particulières de cumul emploi-retraite.”

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Le cas particulier du cumul emploi-retraite

Une nuance toutefois : “dans certaines situations particulières de cumul emploi-retraite”, précise l’organisme, de telles déclarations peuvent vous être demandées. La possibilité de percevoir un revenu salarial ou d’autres émoluments liés à votre activité professionnelle tout en touchant une retraite est en effet encadrée. En premier lieu, il faut tenir votre caisse de retraite informée de cette situation, comme le précise l’Agirc-Arrco. Si vous souhaitez cumuler ces revenus sans condition de ressources, il faudra d’abord percevoir une retraite de base à taux plein et avoir atteint l’âge légal de départ.

Si vous ne remplissez pas ces critères, la somme de tous vos revenus (retraite personnelle obligatoire et revenu professionnel) de pourra dépasser :