Projet de loi "casseurs-payeurs" : le Sénat vote un texte nettement durci après les violences d'octobre

Moins de deux semaines après les émeutes urbaines ayant secoué l'Hexagone, la chambre haute accélère la riposte législative. Les sénateurs ont remanié le dispositif gouvernemental afin d'accentuer la pression pécuniaire sur les manifestants violents. Le texte quitte désormais le Palais du Luxembourg pour affronter une Assemblée nationale divisée.

Un vote nocturne et un arsenal répressif considérablement renforcé

Dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg, l'adoption s'est conclue par 229 voix contre 105. Cette majorité découle de l'alliance entre la droite sénatoriale, le centre et le groupe Rassemblement national. Pour le rapporteur LR David Margueritte, "Ce texte apporte une réponse ferme, claire et opérationnelle aux attentes des Français."

Le dispositif repose sur la création d'une responsabilité civile collective. Dès lors qu'une personne prend part sciemment à un groupement violent au titre de l'article 222-14-2 du Code pénal, ou refuse de quitter un attroupement après sommations, elle s'expose au remboursement solidaire des dégâts. La sanction financière peut atteindre jusqu'à 10 000 euros par individu, sans que la justice n'ait besoin d'établir sa culpabilité directe dans la dégradation matérielle constatée.

Les sénateurs ont par ailleurs durci les voies de recouvrement. Au-delà des allocations familiales et des aides personnelles au logement prévues initialement, la majorité a voté la possibilité d'effectuer des retenues sur le revenu de solidarité active (RSA), dans la limite d'un reste à vivre garanti. Le texte assouplit également l'usage préfectoral des drones de surveillance, facilite les interdictions administratives de manifester et prévoit des peines d'interdiction du territoire français pour les ressortissants étrangers coupables de violences.

Onde de choc du 17 octobre, fracture idéologique et parcours législatif incertain

Ce durcissement répond aux dégradations massives du 17 octobre 2026. D'après le bilan officiel de CCI France, plus de 2 500 commerces ont été vandalisés ou pillés à l'échelle nationale. Venu défendre un texte de "bon sens" face à l'urgence, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a soutenu la fermeté : "Nous ne pouvons plus laisser la majorité de nos concitoyens payer pour une minorité de casseurs." Le gouvernement pointe l'inefficacité de l'action récursoire de 2019 pour protéger les commerçants et les contribuables.

Les bancs de gauche dénoncent une dérive répressive. Le sénateur communiste Fabien Gay fustige une "forfaiture juridique, qui confond volontairement manifestants et casseurs." De son côté, la sénatrice écologiste Mélanie Vogel accuse la majorité d'instrumentaliser la détresse des commerçants pour imposer une "punition collective." L'organisation Amnesty International s'alarme d'un "projet de loi liberticide, qui menace gravement le droit de manifester, en faisant peser sur l'ensemble des manifestants un risque de sanction financière." Plusieurs juristes pointent également une rupture avec le principe fondamental d'individualisation des peines.

Transmis à l'Assemblée nationale en procédure accélérée, le texte se heurte à une chambre basse sans majorité absolue où les débats s'annoncent houleux. Le texte final s'expose en outre à une saisine du Conseil constitutionnel, particulièrement attendu sur la solidarité sans faute matérielle et sur la saisie des minima sociaux.