Carburant : pourquoi l'idée reçue d'un "État profiteur" est économiquement fausse
Le retour des prix de l'essence à des niveaux vertigineux ravive la colère des conducteurs et les débats politiques. Pourtant, les mécanismes de taxation des hydrocarbures montrent que les finances publiques subissent également cette inflation énergétique. Explications sur une mécanique budgétaire méconnue.
La flambée à la pompe ravive la polémique fiscale
La remontée spectaculaire des tarifs des carburants, qui dépassent la barre des 1,80 euro voire 1,90 euro le litre pour l'essence, les 2 euros pour le diesel, replace la fiscalité au centre du jeu politique. Cette situation relance les accusations de pression fiscale excessive et multiplie les appels de l'opposition en faveur d'une baisse de la TVA ou du rétablissement d'une taxe flottante.
Des responsables politiques, à l'image de Marine Le Pen ou Jordan Bardella, ainsi que des dirigeants de la grande distribution, affirment que l'État sort grand gagnant de cette crise pétrolière. L'enjeu exige d'analyser si la hausse du baril de brut gonfle les caisses du budget national ou si cette perception relève du mythe.
Une fiscalité déconnectée de l'évolution du prix de l'essence
Selon les chiffres communiqués par l'UFIP (Union Française des Industries Pétrolières), les taxes représentent environ 55 % à 60 % du prix final payé par le consommateur, aux côtés du coût matière fixé à 30 % et des frais de distribution évalués à 15 %. Ces prélèvements ne suivent pas une progression proportionnelle au prix du baril. L'Accise, anciennement nommée TICPE, constitue une taxe fixe par litre. Selon les données de FIPECO, elle se fige à 59,40 centimes pour le gazole et 68,29 centimes pour le SP95-E5 pour la période 2024-2026.
Seule la TVA, établie à 20 %, s'applique sur le montant total. Si le brut flambe, la TVA grimpe, mais sa progression reste une infime fraction de l'augmentation globale. D'après Andreas Rüdinger, spécialiste des questions énergétiques à l'Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales) interrogé par TF1, elle n'aurait augmenté que de 5 centimes, pour l'essence comme pour le diesel, ce qui ne rapporterait à l'l'État "que" 120 millions d'euros par mois.
Cette superposition suscite des critiques sur une prétendue taxe sur la taxe, bien qu'elle respecte le mécanisme fiscal européen. Par ailleurs, les recettes fiscales reculent. Le produit de l'accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) a chuté, passant de 31,8 milliards d'euros en 2019 à 30,2 milliards d'euros en 2024, en raison d'une diminution de la consommation. Comme l'explique l'Insee : "Lorsque les prix augmentent de 1 %, les volumes de carburant achetés par les automobilistes diminuent à court terme, de 0,21 % à 0,40 %. Cette sensibilité aux prix est trois fois plus forte pour les petits rouleurs que pour les gros rouleurs, mais varie peu selon le revenu et le type d'habitat"
Une perte d'argent plutôt qu'un enrichissement ?
Comme le précisent nos confrères, actuellement : "Le montant de l'accise est fixé par litre, il n'augmente donc pas avec la hausse des prix. Que le litre de diesel soit à 1,70 ou 2 euros, l'accise est de 61 centimes par litre. Idem pour l'essence, à 67 centimes."
Andreas Rüdinger affirme auprès de TF1. "La baisse de la consommation induite par la hausse des prix vient grever à la fois les recettes de TVA et surtout d'accise pour un résultat net de -50 millions d'euros par mois." Autrement dit, il se pourrait même que l'État ne gagner rien du tout, voire perde de l'argent...
Des finances publiques pénalisées par l'inflation énergétique
L'augmentation des tarifs engendre un repli mécanique de la demande, matérialisé par une baisse de 0,4 % des livraisons de carburants routiers en 2024. Moins de litres écoulés implique une baisse des recettes d'accise, ce qui annule les éventuels gains résiduels liés à la TVA. Le ministère de l'Économie l'affirme sans détour : "Un choc pétrolier n'a jamais été une bonne nouvelle pour les finances publiques car cela affecte la croissance."
Ce ralentissement de l'activité pèse sur les rentrées d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu. Enfin, la protection du pouvoir d'achat représente un coût budgétaire massif. La Cour des Comptes souligne dans un rapport publié en mars 2024 que les dispositifs d'urgence du bouclier énergétique s'élèvent à 36 milliards d'euros.
Au total, plus de 72 milliards d'euros ont été mobilisés entre 2021 et 2024. Le bilan net s'avère déficitaire pour l'État, qui maintient son niveau de taxation pour garantir sa souveraineté budgétaire et encourager la transition écologique.
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