Plus de 70 % des Français favorables à l'interdiction du mariage pour les sans-papiers selon un sondage

Cette étude d'opinion réalisée pour CNews, Europe 1 et Le Journal du Dimanche paraît alors que la justice s'apprête à juger le maire de Béziers, Robert Ménard, pour avoir refusé d'unir un homme visé par une mesure d'éloignement. Les résultats illustrent une profonde divergence entre les attentes des citoyens et les principes constitutionnels actuels qui régissent l'état civil.

Une écrasante majorité de Français hostile au mariage des clandestins

Selon le sondage CSA mené les 22 et 23 septembre 2026 auprès d'un échantillon représentatif de 1 010 personnes, 71 % des sondés souhaitent interdire la célébration d'une union dès lors que l'un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le territoire français, contre 29 % d'avis contraires. Ce résultat confirme un ancrage solide dans l'opinion publique, malgré une très légère baisse par rapport aux vagues précédentes de l'institut, qui relevaient 75 % d'adhésion en février 2025 puis 73 % en mai 2026.

L'enquête met en lumière un clivage partisan particulièrement marqué. Le soutien culmine à 95 % chez les sympathisants du Rassemblement national et atteint 93 % chez Les Républicains, tandis que les partisans de Renaissance s'alignent sur la moyenne nationale avec 71 %. À gauche, les avis divergent nettement : 54 % des électeurs d'Europe Écologie-Les Verts et 45 % de ceux du Parti socialiste partagent cette revendication, qui chute à 23 % chez La France insoumise.

Les écarts sociologiques révèlent également de fortes fractures générationnelles. Les 18-24 ans constituent l'unique classe d'âge à rejeter majoritairement l'interdiction avec seulement 47 % d'approbation. Le soutien progresse ensuite régulièrement : 69 % chez les 25-34 ans, 71 % chez les 35-49 ans, avant de culminer à 76 % chez les plus de 50 ans. L'enquête relève aussi une sévérité plus prononcée chez les hommes que chez les femmes, à 74 % contre 68 %.

Le procès de Robert Ménard bouscule le cadre juridique français

La publication de ces chiffres survient à six jours de l'audience de Robert Ménard, convoqué le 30 septembre 2026 devant le tribunal correctionnel de Montpellier. En juillet 2023, l'édile héraultais avait refusé de marier une citoyenne française et un ressortissant algérien sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), avant de rejeter en février 2025 une procédure de plaider-coupable.

Ce positionnement heurte frontalement le droit positif. Selon les articles 63 et 175-1 du Code civil, le maire officie en qualité d'agent de l'État et ne dispose d'aucune prérogative pour contrôler la légalité du séjour des futurs conjoints. Seul le procureur de la République possède l'autorité nécessaire pour suspendre ou interdire un projet en cas d'absence de consentement ou de mariage blanc. En outre, une telle union ne neutralise pas automatiquement une mesure d'expulsion administrative.

Le Conseil constitutionnel et l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme protègent la liberté du mariage en tant que droit fondamental, sans condition de régularité administrative. Tout refus délibéré expose les élus aux sanctions de l'article 432-1 du Code pénal pour entrave à la loi, soit jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Pour contourner ce verrou, les formations politiques de droite et d'extrême droite réclament régulièrement une révision de la Constitution afin d'aligner le droit sur le sentiment majoritaire des Français.