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Après un décès, le patrimoine d’un défunt peut être placé en indivision s’il y a plusieurs héritiers. Autrement dit, les biens de la succession appartiennent indistinctement à tous les héritiers sans que leurs parts respectives ne soient matérialisées.
Les cohéritiers sont propriétaires ensemble d'une même chose ou d'un même ensemble de choses. Cela peut être le cas, par exemple, pour une maison, un portefeuille de titres, des meubles ou encore des bijoux. Ces biens composant l’indivision sont appelés "biens indivis".
L’indivision est une étape transitoire dans le règlement de la succession. Elle s’achève avec le partage du patrimoine entre les cohéritiers. Mais en attendant cette résolution, chaque cohéritier a des droits et des devoirs.
Dans une situation d’indivision, tous les héritiers ont les mêmes droits. Selon Capital, ils consistent en la possibilité de :
- Utiliser les biens ;
- Participer à leur gestion ;
- Percevoir les revenus qu’ils procurent : s’ils sont loués, par exemple.
Dans une situation d’indivision, tous les héritiers ont le devoir de respecter les droits des autres héritiers. Mais, selon les cas de figure, cette règle peut être difficile à appliquer. Selon Capital, comme toute décision de gestion requiert la majorité des voix des cohéritiers, il arrive que des blocages aient lieu. Découvrez dans notre diaporama ci-dessous les 5 choses à savoir sur l’indivision pour l’appliquer correctement et en bonne entente.
Si un cohéritier occupe seul une habitation indivis, il doit verser une indemnité compensatoire aux autres héritiers. Il doit également ne pas en modifier la destination. Par exemple, il ne peut pas transformer un logement commun en bureau. Les cohéritiers peuvent choisir d’occuper à tour de rôle un bien en commun. Dans le cas d’un commerce, un indivisaire peut l’exploiter seul mais il doit obtenir l’accord des autres. Idem dans le cas des meubles ou des bijoux.
La gestion courante des biens de l’indivision nécessite une majorité des deux tiers pour chaque décision. C’est le cas par exemple pour des travaux d’entretien. Les deux-tiers de voix ne sont pas calculés par tête mais par parts d’indivision de chacun.
Il est possible pour un cohéritier de prendre certaines décisions de gestion sans devoir en référer aux autres : il s’agit de mesures "conservatoires". Autrement dit urgentes et nécessaires à la conservation du logement. C’est par exemple le cas pour la réparation d’une toiture ou le changement d’une canalisation d’eau.
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