Comment faire une levée d'usufruit ?IllustrationIstock
Il arrive de souhaiter abandonner ou casser un usufruit. Comment faire une levée d'usufruit ?
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Grâce à l’usufruit, la personne désignée comme usufruitier peut jouir d’un bien, qu’il soit mobilier ou immobilier, détenu par une autre personne. Il est toutefois régulier que l’usufruitier envisage d’abandonner ou de casser un usufruit pour différentes raisons. Que l’on soit dans un contexte de modification de situation familiale, de désaccords, d’un besoin de liquidité ou encore de la recherche d’une optimisation fiscale, cette possibilité est offerte, mais il est indispensable de savoir quelles sont les démarches optimales pour la réaliser. Comment faire une levée d’usufruit ?

Levée d’usufruit : quelles possibilités ?

De manière générale, l’usufruitier est fréquemment le conjoint d’un défunt ou le vendeur d’un bien démembré de façon temporaire ou viagère. Il est, dès lors, possible de vivre dans la propriété ou d’en extirper des revenus grâce à la location. Il n’est toutefois pas permis de procéder à la vente. On peut, par exemple, devenir usufruitier lors d’une succession, par exemple lorsqu'un couple est marié et que l’un des deux décède. Dans le cas où les époux ont eu des enfants, il est permis de choisir entre la récupération de l’intégralité de la succession en usufruit ou bien un quart de la pleine propriété de l'entièreté de la succession.

On peut également devenir usufruitier dans le contexte d’une donation. Certains parents usent ainsi du démembrement immobilier pour transmettre leur patrimoine de leur vivant. Ici, ils font donation de la nue-propriété d’un ou plusieurs de leurs biens et conservent l’usufruit pour eux-mêmes. Ils deviennent ainsi usufruitiers et leurs enfants nus-propriétaires. Cette stratégie de transmission de patrimoine est recommandée lorsque l’on souhaite optimiser le niveau de taxe et d’impôt à régler à l’administration fiscale.

Levée d’usufruit : pour quelles raisons ?

Vous avez néanmoins tout à fait le droit de lever l’usufruit. Comme l’explique le site Skarlett, cela implique “la renonciation explicite et sans équivoque des droits et obligations liés à l’usufruit au profit d’une autre personne”. L'usufruitier peut faire ce choix au profit de ses enfants, mais aussi pour s’alléger au niveau administratif et comptable.

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La levée d’usufruit intervient, par ailleurs, lorsque l’on envisage d’optimiser sa situation fiscale en “cherchant à réduire la base taxable de leur impôt sur la fortune immobilière” (IFI). La donation d’usufruit peut également être réalisée pour “fournir une source de revenus à [ses] proches”.

Levée d’usufruit : comment procéder ?

Pour lever l'usufruit, vous pouvez vous rendre chez un notaire afin de rédiger un acte de renonciation. Si l’usufruit est levé dans le contexte d’une donation, vous aurez la nécessité de vous “acquitter des droits de donations, variables en fonction du lien familial entre le cédant et le cessionnaire”.

Sans perspective de contrepartie, vous devez payer des droits de mutation. Ils représentent entre 5,09% et 5,80% de la valeur de l’usufruit. Par cette démarche, vous allez perdre vos droits sur la propriété et ne pourrez, par conséquent, plus utiliser le bien ou le mettre en location, comme cela vous était permis auparavant.