Pourquoi la donation-partage peut simplifier votre succession

Vous préparez votre succession ? Si vous avez un patrimoine et des biens à transmettre, anticiper permettra d’éviter bien des déconvenues à votre entourage, et vous permettra de vivre une retraite plus sereine. Parmi les nombreuses options qui se présentent, la donation-partage présente de nombreux avantages. 

Qu’est-ce que la donation-partage ? 

La donation-partage est une procédure notariale qui permet à une personne, appelée le donateur, de transmettre de son vivant tout ou partie de ses biens à plusieurs de ses héritiers présomptifs, c’est-à-dire les personnes qui, si vous veniez à décéder, auraient vocation à recueillir votre succession. Les bénéficiaires potentiels, vos héritiers présomptifs, seront donc vos enfants, petits-enfants, ou, si vous n’avez pas de descendants directs, à vos frères, sœurs, tantes, oncles, cousins, cousines. 

 Il s’agit en d’autres termes de prendre un peu les devants… Mais cela ne se fait pas n’importe comment. En premier lieu, il faudra obligatoirement en appeler à votre notaire qui rédigera les documents nécessaires et en vérifiera la légalité. Il faudra donc prévoir des frais de notaire qui dépendent de la valeur des biens engagés, ainsi que des taxes sauf en cas d’exonérations (voir diaporama ci-dessous). 

Concrètement, cette procédure devra veiller à ce que chaque bénéficiaire accepte les termes d’une répartition engagée de manière définitive. En effet, les bénéficiaires deviennent propriétaires des biens que vous leur transmettez ainsi et, en principe, cela ne donne pas matière à contestation. 

Dans quels cas pouvez-vous faire une donation-partage ?

Comme le précise la page du site service-public.fr, dédiée la donation-partage, vous pouvez vous engager dans cette procédure si:

• vous êtes majeur (ou mineur émancipé). Aucune autre condition d’âge n’est prévue, ni du côté des donateurs ni de celui des bénéficiaires : pas d’âge minimum autre que la majorité, pas d’âge maximum;
• vous disposez de la capacité juridique de disposer de vos biens, autrement dit, vous n’êtes pas sous tutelle. Si vous êtes sous curatelle, la personne qui vous assiste doit donner son accord
• vous “êtes sain d’esprit”

Que pouvez-vous transmettre dans une donation-partage ? 

Biens immobiliers, notamment des parts d’indivision, placements financiers, parts sociales, biens mobiliers de grande valeur (des œuvres d’art, par exemple)... Il n’existe pas vraiment de limites. En revanche, vous devez obligatoirement préserver la part dite “réservataire” due à vos héritiers. En d’autres termes, s’il est possible de donner un avantage à l’un plutôt qu’à l’autre, il n’est pas non plus question de “déshériter” certains enfants au détriment d’autres héritiers grâce à cette procédure ! Dans le cas où la valeur des biens transmis lors de la donation-partage remet en cause cette part de réserve, votre héritier risque de recourir à une action en réduction lors de l’ouverture de votre succession. 

Ce dispositif présente des attraits nombreux, que nous vous invitons à découvrir dans le diaporama suivant.