Publié par Maelle Boudet

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Si vous souhaitez éclaircir un couloir ou créer une ouverture dans une pièce sombre, il vous est possible de percer la façade de votre propriété. Mais certaines règles sont à respecter. Explications.
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Etre à bonne distance

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressLa loi encadre l'aménagement des "vues", soit la création de fenêtres mais aussi d'une terrasse, d'un vasistas, d'un balcon...

Il est possible de réaliser une vue qui donne chez votre voisin, mais vous devez respecter certaines règles de distance. Il faut au moins :
- 1,90m du mur extérieur de votre résidence (ou de l'extrémité extérieure de la balustrade ou du parapet s'il s'agit d'un balcon) jusqu'aux limites séparatives des deux propriétés pour une "vue droite" (une vue qui permet de plonger le regard directement sur la propriété voisine),
- et 60cm pour une "vue oblique ou latérale" (une vue qui demande à se pencher ou à tourner la tête pour regarder chez le voisin).

Attention : pensez à consulter le plan d'urbanisme de votre ville disponible directement à la mairie. Il peut exister des règles locales plus restrictives que celles du Code civil. Ce sont ces règles que vous aurez à respecter. 

Une autre possibilité : créer un "jour"

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressC'est quoi : un "jour de souffrance" ou de "tolérance" est une ouverture qui ne laisse passer que la lumière. Il est souvent en verre dépoli ou en matériaux translucides non transparents.

Les avantages : aucune distance minimale avec la propriété de votre voisin n'est à respecter. Vous pouvez ouvrir un jour de n'importe quelle dimension.

Les contraintes : le "jour" doit être constitué d'un châssis fixe non ouvrant et garni d'un treillis de fer "dont les mailles doivent avoir 10 cm d'ouverture au maximum", selon l'ADIL. Ces ouvertures doivent être créées en hauteur, à 2,60m du sol pour une pièce au rez-de-chaussée et à 1,90m du plancher pour une pièce en étage.

Des exceptions

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressQue vous soyez en ville comme à la campagne, ces distances ne sont à respecter qu'entre propriétés privées. Si votre parcelle est contiguë à une rue, un espace public, un parc... vous n'avez aucune obligation. C'est le cas également si vous décidez de créer une fenêtre, un vasistas ou une lucarne qui donne sur un mur aveugle ou un toit fermé.

Et aussi : il est tout à fait possible de créer une fenêtre sans respect des distances légales si votre voisin que vous connaissez bien l'accepte. En revanche, n'oubliez pas qu'une maison se vend. Pour éviter le risque d'un procès, il est impératif de consigner cet accord de "bon voisinage" par écrit. Vous le ferez enregistrer chez un notaire, qui le publiera à la conservation des hypothèques. Les nouveaux acquéreurs ne pourront ainsi pas le contester.

Des conseils supplémentaires

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress- Prévenez la mairie : vous devez déposer une déclaration de travaux préalable en mairie. Vous aurez également si vous êtes en copropriété à demander l'accord du syndic ou de tous les propriétaires.

- Misez sur la rigueur : les distances doivent être respectées au centimètre près. Si les propriétés sont séparées par un mur, vous aurez à intégrer son épaisseur dans vos calculs s'il vous appartient. S'il s'agit d'un mur mitoyen, seule la moitié de la largeur du mur rentrera dans vos mesures.

Si les distances ne sont pas tenues, votre voisin a 30 ans pour saisir le tribunal de grande instance afin d'obtenir la fermeture de la fenêtre. Au-delà, une servitude de vue est instaurée qui ne pourra plus être remise en cause.

- Optez pour des règles de "bon voisinage" : même si vous y avez droit, il est préférable de prévenir votre voisin de vos intentions.