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Le ministère de l’Economie a annoncé mercredi avoir assigné Carrefour devant un tribunal de commerce pour des "pratiques commerciales abusives".
La raison ? L’enseigne aurait "exigé de ses fournisseurs, sans aucune contrepartie, une 'remise complémentaire de distribution' d’un montant significatif, le versement de cette remise étant érigé en préalable à l’ouverture des négociations commerciales annuelles", précise un communiqué de Bercy.
Et d’ajouter : "Ces pratiques, qui sont contraires à la loi, sont susceptibles de déstabiliser l’équilibre économique de la filière, de fragiliser les entreprises industrielles et les producteurs agricoles, avec de possibles conséquences sur l’emploi ou, à terme, la diversité de l’offre".
Cela peut en effet nuire encore plus aux petites exploitations. "Si les enseignes de distribution peuvent parfois faire jeu égal ou même se faire imposer des conditions avec des géants mondiaux de l'agroalimentaire, elles peuvent, à l'inverse, faire le jour et la nuit pour des petits producteurs qui ne disposent comme seule source de distribution les rayons des supermarchés et des hypermarchés", explique Le Parisien.
Les autres distributeurs sont eux aussi dans le viseur du ministère. "Plusieurs autres assignations sont envisagées dans les prochaines semaines pour mettre un terme et sanctionner les pratiques de plusieurs autres enseignes", annonce-t-il.
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