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Pourquoi demander un certificat d’urbanisme ?

Certificat d'urbanisme de simple informationCe CU peut être demandé à titre informatif. Il indique la situation cadastrale du terrain et fixe les règles d'urbanisme en matière de construction. Il précise les limites administratives et prend en compte les infrastructures existantes ou en projet,...

Certificat d'hérédité : comment l'obtenir ?

Le certificat d'hérédité dans les successions simplesLors des successions simples, le certificat d'hérédité permet d'établir la qualité d'héritier et d'obtenir un héritage (épargne, pension de retraite, etc.). Pour obtenir ce document, il est nécessaire de se rendre à la mairie du demandeur,...

Vidéos Actualités

Chinon à l’heure du certificat d’étude

Direction Chinon pour son marché à l'ancienne et où les visiteurs ont fait un bond dans le passé pour passer leur certificat d'étude.

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Moins de certificats médicaux pour inciter à la pratique du sport

Cette année, les certificats médicaux pour les cours de sport à l'école deviennent facultatifs, une corvée en moins pour les familles en cette période de rentrée scolaire. Pour les clubs de sport, la validité du certificat médical sera étendue à trois ans, ce qui devrait augmenter le nombre...

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Le père de Leonarda: "Oui, j'ai acheté un faux certificat de mariage" - 17/10

Resat Dibrani, le père de Leonarda expulsé vers le Kosovo le 9 octobre dernier, a admis avoir utilisé et versé à son dossier de demande d'asile un faux certificat de mariage, acheté 50 euros à Paris en 2011.

Succession, certificat d'hérédité : quels documents fournir après un décès ?

Les conditions qui empêchent la délivrance d'un certificat d'héréditéAssurez-vous que les sommes à verser sont inférieures à 5 335 euros, qu'il n'existe pas déjà une démarche de succession ou de donation déposée auprès d'un notaire, de l'existence d'un contrat de mariage (ou PACS), d'un...

Pollution : Royal annonce la création d'un "certificat vert" pour les véhicules propres

La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a détaillé mercredi sur iTélé quelques mesures qui entreront dans la feuille de route du gouvernement pour la transition écologique.Parmi ces mesures, la mise en place avant l'été d'un certificat vert pour les véhicules propres, afin d'aider les collectivités...

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Royal: un "certificat de qualité de l'air" pour les véhicules propres avant l'été

La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a annoncé mercredi la mise en place "avant l'été" d'un "certificat vert" ou "qualité de l'air" à apposer sur les véhicules propres. "Il s'agit identifier les véhicule les plus propres jusqu'aux plus polluants, dans une dynamique positive," a expliqué...

Zahia publie des images de sa poitrine… naturelle

Zahia en a marre qu'on l'accuse d'avoir eu recours à la chirurgie. Ses courbes sont naturelles. Elle l'affirme depuis le début et l'a prouvé ce jeudi. Celle qui a fait trembler les Bleus a en effet posté sur son compte Twitter le scanner de sa poitrine, ainsi que le certificat établi le 29 août...

Changement d’adresse, qui prévenir ?

Chez EDF, pour valider son changement d'adresse, il faut apporter la preuve que le déménagement se passe en France Métropolitaine (Corse exclue), ainsi que le contrat du logement que l'on quitte. EDF doit savoir si cette nouvelle habitation est alimentée en électricité. Pour prévenir la Poste...

Brésil : le roquefort à nouveau servi à table

A l'occasion de la visite d'Etat de François Hollande, ce jeudi au Brésil, Guillaume Garot, le ministre de l'Agriculture, a annoncé la levée de l'embargo sur le roquefort dans le pays. Ce fromage français n'était plus autorisé depuis 2010. "Il a fallu deux ans de bataille pour lever cet embargo....

Comment déclarer un décès ?

Déclarer un décès est une démarche obligatoire qui doit être effectuée en mairie. La déclaration de décès doit intervenir dans les 24h après que le médecin ait fait le constat du décès. Dans le cas d'une mort brutale (accident, suicide), la personne ayant été présente au moment des...

Circulaire sur la gestation pour autrui : ce qui fait bondir l’opposition

Il n'a fallu que quelques lignes pour mettre le feu aux poudres et déclencher les foudres de l'opposition. Ce mercredi, un vent de révolte a soufflé sur l'Assemblée à propos d'une circulaire envoyée aux tribunaux vendredi dernier par Christiane Taubira. Le texte indique que les greffiers des tribunaux...

Affaire Jérôme Cahuzac : on parle de 15 millions d’euros

A combien s'élève le mensonge de Jérôme Cahuzac ? Alors que l'ancien ministre du Budget a livré ses aveux à la justice française mardi dernier, déclarant ainsi posséder un compte dissimulé à l'étranger, les chiffres dont on parle désormais donnent le tournis. Si Jérôme Cahuzac a avoué...

Un automobiliste flashé à 224 km/h sur une route limitée à 90

Un automobiliste a été contrôlé samedi au volant d'une voiture sportive de marque allemande sur une route départementale d'Indre-et-Loire à 224 km/h au lieu des 90 km/h autorisés.L'excès de vitesse a eu lieu sur la RD140 au niveau de la commune de Saint-Martin-le-Beau, dans le sens Tours vers...

Immo : quels sont les nouveaux diagnostics obligatoires avant de vendre votre logement ?

Le métrageRegroupés dans le dossier de diagnostic technique (DDT), les différents certificats ont tous une durée de validité qui leur est propre. Cependant, ils sont importants car cela permet d'éviter, le jour de la signature, "que l'acheteur n'invoque un vice caché ou un défaut d'informations...

Que faire en cas d'usurpation de plaques d'immatriculation ?

1 – Porter plainte Vous recevez un avis de contravention vous informant que votre voiture a été flashée à une vitesse excessive. Vous ne vous souvenez pas d'avoir commis cette infraction ou êtes persuadé que vous n'avez jamais circulé à l'endroit mentionné. Il peut s'agir d'une usurpation...

Nouveautés auto

Plaques d’immatriculation : même celle de Hollande est "facile" à usurper

Un jeu d'enfant. "Pas étonnant que les cas d'usurpation flambent, tant il est enfantin de se procurer un jeu de plaques", a commenté Auto Plus après avoir réalisé une enquête sur les fausses plaques d'immatriculations en France. Pour illustrer à quel point il est "facile" de se procurer de...

Affaire Leonarda : Resat Dibrani, un homme au passé trouble

Le père de Leonarda, aujourd'hui au Kosovo avec sa femme et ses enfants, a avoué ce jeudi à l'AFP qu'il avait menti aux autorités françaises sur les origines de sa famille. Resat Dibrani serait le seul à être né au Kosovo. Sa femme et leurs six enfants bien que d'origine kosovare sont, quant...

Décès d'un proche : les premières démarches à effectuer

Les premières démarches Que cela soit à domicile, à l'hôpital, en maison de retraite ou sur la voie publique, le décès doit obligatoirement être constaté par un médecin qui délivrera un "certificat de décès" (en cas de mort violente -accident, suicide...-, vous devez prévenir impérativement...

Que devient l'épargne d'une personne décédée ?

Prévenir la banque Suite à la déclaration de décès à la mairie, vous devez vous tourner vers la banque où se trouvent les différents comptes de la personne décédée. Il vous sera demandé : le certificat de décès, l'ensemble des moyens de paiement du défunt (CB, chéquiers), les contrats...

Quand le ministère de l’Intérieur vend les données de vos cartes grises

Le saviez-vous ? Le ministère de l'Intérieur s'enrichit en vendant les informations des cartes grises à des fins commerciales ! Ainsi, une entreprise (qui doit être agréée par le ministère) souhaitant faire de la publicité dans le domaine de l'automobile peut cibler sa campagne en achetant...

Ivresse au volant : la faille qui annule les PV !

Cela peut sembler étrange, mais depuis mai 2009, certains éthylomètres ne sont plus homologués, et les contrôles effectués grâce à eux peuvent donc être invalidés. C'est ce que révèle Le Parisien sur son site internet : depuis quelques mois, les avocats d'un cabinet parisien sauvent leurs...

Un nourrisson déclaré mort ressuscite dans son cercueil

Un nourrisson brésilien, Yasmin Gomes, a été déclaré décédé à sa naissance. Le bébé est cependant revenu à la vie, trois heures plus tard, alors qu'il était sur l'autel de la chapelle de l'hôpital, placé dans son cercueil et prêt à être envoyé à la morgue. C'est sa grand-mère, venue...

Fraude à la CAF : une femme condamnée à trois mois de prison avec sursis

Elle a touché plus de 40 000 euros d'allocations. Une femme a été condamnée à trois mois de prison avec sursis pour fraude à la Caisse d'Allocations Familiales par le tribunal correctionnel d'Avignon. Déjà mère d'un enfant, la fraudeuse n'a pas daigné déclarer sa fausse couche à la CAF....

Diagnostic immobilier

Immobilier : tout savoir sur le diagnostic électrique

En effet, depuis 2009, celui-ci permet une exonération de la garantie pour vices cachés. Ce certificat doit être établi depuis moins d'un an à la date de l'acte authentique.A noter que si le CONSUEL, à savoir le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Electricité, a validé l'installation...

Comment investir dans l’art ?

Investir dans l'art est une bonne alternative aux marchés boursiers et permet de diversifier ses placements. Les gains peuvent être attractifs à condition d'investir dans les bonnes œuvres au bon moment. Comment investir dans l'art lorsqu'on est néophyte ?Acheter une œuvre authentiqueDans l'art,...

Lyon : un médecin fait les poches d’un homme décédé

Le 8 août dernier, les pompiers ont découvert le corps sans vie d'un homme de 65 ans dans son appartement du 7e arrondissement de Lyon. La police s'est également rendue sur place, procédant aux constations d'usage. Appelé pour établir le constat de décès, un professionnel de SOS Médecins en...

Arnaque : gare à l'usurpation de plaque d'immatriculation !

Le nombre des usurpations de plaques d'immatriculation sont en pleine explosion. 17 479 cas ont été rapportés en France l'an dernier contre 5079 en 2010. Attention, si vous recevez un PV pour excès de vitesse ou une amende de stationnement sans que vous ayez commis d'infraction, et provenant parfois...

Déménagement : que dois-je faire après ?

Faites un inventaire complet des objets déplacésConformément à la clause qui vous lie au déménageur, vous procédez à une vérification systématique de tous objets. Constatez leur présence et leur intégrité. Pour ce faire, aidez-vous de la liste établie avec le déménageur. En cas de perte...

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