Budget 2027 : les Français échappent à une taxe jugée injuste, rejetée par les députés

Les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 s'annoncent particulièrement houleux au Palais-Bourbon. Alors que l'exécutif cherchait de nouveaux leviers fiscaux pour assainir les comptes de l'Assurance maladie, la majorité relative a essuyé un revers marquant lors de l'examen des recettes. Ce coup d'arrêt parlementaire met en lumière les vives tensions entourant la fiscalité nutritionnelle en période de tensions inflationnistes.

Le vote à l'Assemblée : la suppression de la taxe sur les produits sucrés actée par les députés

L'amendement actant la suppression de l'article instaurant cette fiscalité nutritionnelle a été adopté par 86 voix contre 58, rapporte l'AFP. Le dispositif initial, soutenu par le gouvernement, visait à instaurer un prélèvement progressif sur les denrées alimentaires ultra-transformées préemballées. Les viennoiseries, biscuits, confiseries et céréales de petit-déjeuner affichant une teneur supérieure à 10 grammes de sucre pour 100 grammes devaient intégrer cette nouvelle grille fiscale.

Cette contribution devait rapporter 300 millions d'euros de recettes annuelles destinées à combler le déficit de la branche maladie. D'après les estimations du ministère de la Santé, la mesure représentait une hausse contenue à moins de 8 centimes d'euros par paquet de gâteaux en rayon. L'hémicycle a pourtant tranché dans le sens opposé à la suite d'une alliance de circonstance regroupant Les Républicains (LR), le Rassemblement national (RN) et le groupe UDR. Ce front commun a battu les députés de gauche et du MoDem, profitant également de désaccords visibles au sein même de la coalition présidentielle.

Le décryptage : arbitrage entre crise du pouvoir d'achat, impératif de santé publique et navette sénatoriale

Pour les opposants au texte, la défense du porte-monnaie des Français a prévalu sur toute autre considération. La députée LR Justine Gruet a estimé durant la séance que le dispositif n'était "pas suffisamment" dissuasif "pour opérer un changement de consommation" et risquait surtout de "venir grever le pouvoir d'achat de nos concitoyens", selon des propos rapportés par l'AFP. De son côté, l'élu RN Christophe Bentz a fustigé "l'obsession fiscale" partagée selon lui par la gauche et le camp gouvernemental, tout en dénonçant la charge pesant sur l'industrie agroalimentaire.

Face à cette levée de boucliers, les défenseurs de la mesure ont insisté sur les dégâts sanitaires provoqués par la surconsommation de sucre. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a plaidé pour une démarche préventive calquée sur l'ancienne taxe soda, affirmant d'après la chaîne LCP : "Ce n'est pas une taxe comportementale, mais une taxe incitative. 80 % de nos enfants consomment aujourd'hui une quantité de sucre qui dépasse les maximales. On sait qu'ils développeront des maladies chroniques, cardiovasculaires, diabète." Le député MoDem Cyrille Isaac-Sibille a renchéri en martelant que "cet article, c'est éviter la survenue de nouveaux malades."

Le dossier n'est toutefois pas clos. Si les prix des gâteaux ne subiront aucune hausse immédiate liée à cette fiscalité, le volet recettes du budget pourrait être rejeté dans sa globalité par l'Assemblée nationale. Dans ce scénario, le texte initial sera transmis sans modification majeure au Sénat, offrant à la chambre haute et au gouvernement l'opportunité de réintroduire la mesure lors de la navette parlementaire.