
Le profil d’Owen L., principal suspect dans le meurtre de Louise, 11 ans, se précise. Décrit comme un jeune homme violent et difficile à vivre, il évoluait pourtant dans une famille perçue comme "sans...
Recevoir une contravention sans avoir été interpellé ou flashé par un radar automatique, c'est ce qu'on appelle un PV "à la volée". Il existe une stratégie pour éviter le retrait de points, et cela commence par ne pas payer l'amende.
Selon l'article L121-3 du code de la route, le titulaire du certificat d'immatriculation est responsable financièrement de l'amende, sauf s'il prouve un vol, un événement de force majeure, ou qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
Vous pouvez contester un PV à la volée dans plusieurs cas : vol, destruction, cession, vente, usurpation de plaques, prêt ou location du véhicule avec désignation de l'auteur de l'infraction, ou contestation de la réalité de l'infraction.
Si vous êtes concerné par l'un de ces événements, il faudra adresser une requête d'exonération à l'Officier du Ministère public (OMP) par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 45 jours pour une amende forfaitaire et 30 jours pour une amende majorée. N'oubliez pas de joindre l'avis de contravention, une lettre explicative et la consignation.
Les raisons légitimes de contester une amende sont nombreuses. Voici quelques exemples :
Découvrez dans notre diaporama, ci-après les 13 infractions les plus faciles à contester.