Attentats du 13-Novembre : Darmanin interpelle la Belgique quant à la libération anticipée du "logisticien"

La perspective d’une sortie anticipée pour l'un des artisans des attaques de Paris et Saint-Denis ravive une profonde blessure. Alors que les attentats avaient provoqué la mort de 130 personnes et fait plus de 400 blessés, l’application du droit pénitentiaire belge heurte de plein fouet les familles de victimes. L’affaire tourne désormais à la tension diplomatique et juridique entre Paris et Bruxelles.

La passe d'armes judiciaire et politique entre Paris et Bruxelles

Face à cette perspective, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a pris l'initiative d'adresser un courrier officiel le 21 septembre 2026 à son homologue belge. Le garde des Sceaux y formule une opposition catégorique à tout aménagement de peine en faveur de Mohamed Bakkali. Selon des informations rapportées par Le Monde et Le Figaro, le ministre a insisté sur le respect de la mémoire collective, affirmant qu'une remise en liberté "serait un affront à la douleur des victimes." Il demande également aux autorités belges d'autoriser la retransmission des débats par visioconférence pour les parties civiles françaises.

L'échéance approche à grands pas. Le 29 septembre 2026, le tribunal de l’application des peines de Bruxelles doit statuer sur la demande de libération conditionnelle sous bracelet électronique déposée par le détenu. Le parquet de Bruxelles a déjà annoncé son intention de s'opposer fermement à cette mesure. De son côté, la défense de l'intéressé avance des arguments disciplinaires, mettant en avant un parcours sans incident et le respect du règlement pénitentiaire depuis son incarcération.

Les failles de l'exécution des peines en Europe et la colère des victimes

Le profil criminel de l'homme rappelle l'horreur des attaques. En juin 2022, la cour d'assises spéciale de Paris condamnait Mohamed Bakkali à 30 ans de réclusion criminelle assortis d'une période de sûreté des deux tiers. Les magistrats avaient sanctionné la logistique des attentats : la location de caches en Belgique, l'hébergement des terroristes et la fourniture de matériel pour les assaillants du Bataclan et des terrasses.

Pourtant, les règles européennes relatives aux transfèrements permettent aux ressortissants ou résidents belges de purger leur sanction dans leur pays. Ce mécanisme entraîne l'application immédiate du droit local d'exécution des peines. En Belgique, un condamné peut prétendre à un aménagement dès le tiers de sa sanction, contre un minimum incompressible de vingt ans en France. Détenu depuis environ 11 ans, l'homme entre dans cette fenêtre légale. L'octroi passé de permissions de sortie suscite une vive inquiétude quant à un précédent judiciaire qui pourrait bénéficier à d'autres membres de la cellule terroriste, à l'image de Salah Abdeslam.

Cette disparité choque profondément les rescapés. Une réunion d'information organisée à Paris par le consulat de Belgique a renforcé l'amertume des parties civiles. Arthur Dénouveaux, président de l'association Life for Paris, déclarait le 18 septembre 2026 que cette démarche représentait "une insulte à nos morts." Les familles dénoncent un effacement intolérable de la punition pour des actes d'une telle gravité.

Les limites d'action de Paris et les voies de recours

Sur le plan institutionnel, le gouvernement français ne dispose d'aucun levier contraignant sur la justice d'un État souverain. La séparation des pouvoirs et l'indépendance de la juridiction belge limitent l'intervention de l'exécutif à une démarche politique et morale. Si le tribunal d'application des peines venait à valider le placement sous surveillance électronique, la décision ne serait toutefois pas immédiatement définitive. Le parquet belge conserverait la possibilité d'interjeter appel ou de former un pourvoi en cassation pour bloquer la sortie de prison.