Arrêts maladie : la proposition choc du Medef pour interdire l’indemnisation des premiers jours

Les discussions budgétaires autour du financement de la Sécurité sociale réveillent les tensions entre partenaires sociaux. Alors que l'exécutif cherche à freiner les dépenses de santé, l'organisation patronale passe à l'offensive en ciblant les arrêts de travail de courte durée. Cette initiative replace la question des droits sociaux négociés au centre des débats politiques de l'automne.

L’offensive patronale pour interdire l’indemnisation des arrêts courts

Invité sur France 2 le 22 septembre, Patrick Martin a formulé une proposition radicale : instaurer des jours de carence stricts, compensés par personne. Le dirigeant du Medef refuse que l'État se désengage de l'Assurance maladie pour reporter la charge financière sur les entreprises ou les régimes de prévoyance. Pour justifier cette position, il pointe une hausse des arrêts brefs qualifiée de « parfois suspecte », affirmant : « Là, ça aura un effet comportemental ».

Pour verrouiller ce dispositif, le responsable patronal réclame l'instauration d'un ordre public absolu. Ce mécanisme juridique interdirait formellement aux employeurs de maintenir le salaire lors des premiers jours d'absence. Aucun accord d'entreprise, accord de branche ou contrat de travail ne pourrait déroger à cette interdiction, même dans un sens plus favorable au salarié. 

Cela mettrait un terme définitif à la pratique courante de la subrogation, à rebours du principe de faveur qui régit le droit social français.

Cette offensive s'inscrit dans un calendrier politique sous haute pression. Le gouvernement prépare des économies massives sur les dépenses de santé dans le cadre du prochain budget de la Sécurité sociale. Le patronat espère dégager au moins 600 millions d'euros d'économies directes sur les indemnités journalières versées par l'Assurance maladie.

Une remise en cause directe des accords collectifs et des salariés

L'application d'une telle règle annulerait d'un trait des décennies de dialogue social. Aujourd'hui, 45 % des entreprises d'au moins 10 salariés prennent en charge tout ou partie des trois jours de carence légaux grâce à des accords négociés. Cette couverture historique a souvent été accordée en échange de concessions salariales ou d'aménagements du temps de travail. La mesure fragiliserait également les contrats de prévoyance collective souscrits par les branches professionnelles, soudain privés d'effet légal sur ces journées.

Sur le plan sanitaire, l'efficacité de ce levier financier soulève de sérieux doutes. Une étude de la Drees publiée en 2015 ainsi que les travaux de l'Institut des politiques publiques démontrent que la suppression d'indemnisation favorise le présentéisme. En se rendant au travail malades, les salariés risquent de propager des virus ou d'aggraver leur état de santé. Cette situation transforme des affections bénignes en arrêts de longue durée, bien plus coûteux pour la collectivité. Les arrêts de moins de huit jours représentent actuellement près de 50 % du nombre total des arrêts, mais seulement 4 % des dépenses d'indemnités journalières.

Face à cette proposition, les syndicats dénoncent une régression sociale imposée par la loi. La démarche révèle également un paradoxe idéologique majeur pour le patronat : d'ordinaire prompt à revendiquer la liberté de négociation au sein de l'entreprise, il sollicite l'intervention de l'État pour restreindre la protection des salariés.