Publié par Lorine Toumia, le 14/05/2024

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Déclaration des revenus 2024 : les dates butoir dans chaque départementIstock
La campagne déclaration de revenus, ouverte depuis le 11 avril, touche bientôt à sa fin. Selon votre département de résidence, vous avez jusqu'à la fin mai ou jusqu'au début juin pour vérifier ou compléter et valider votre déclaration de revenus en ligne. Voici tout ce qu'il faut savoir pour s'éviter une amende salée.
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Tic tac : l'heure tourne pour la déclaration des impôts.  Il vous reste en effet moins de 10 jours si vous déclarez sur un formulaire papier : la date limite pour l'envoi du formulaire papier est le mardi 21 mai, avant minuit.

La déclaration en ligne vous donne du sursis

Le risque si vous ne la remplissez pas dans les temps ? Une majoration de 10% de l'impôt sur le revenu et plus si vous ne corrigez pas votre erreur rapidement après l'échéance, rappelle un article du site Econostrum.

Mais rassurez-vous, la déclaration en ligne vous donne du sursis. Les foyers éligibles à la déclaration automatique peuvent : " vérifier, c'est déclarer ", sur le site gouvernemental dédié : sur impots.gouv.fr ou l'appli impots.gouv. Si c'est votre cas, il vous suffit de vérifier vos revenus préremplis sur votre compte, et ce, jusqu'à la date butoir.

Avant la date d'échéance, les contribuables peuvent en effet accéder à leur déclaration de revenus et y effectuer les modifications nécessaires à tout moment jusqu'à la date butoir dans votre département. Faîtes bien attention toutefois, une fois ce délai dépassé, il ne sera plus possible de modifier ce formulaire. Et vous risquez des sanctions.

Voici les dates butoir selon votre département de résidence.

Une date qui varie selon votre département de résidence

-Les premiers numéros de département, jusqu'à 19 ainsi que les foyers non-résidents, donc les Marseillais notamment, ont jusqu'au jeudi 23 mai, 23h59.

-Puis ce sera au tour des départements 20 à 54 (ainsi que la Corse), qui ont jusqu'au jeudi 30 mai, 23h59, pour valider leur déclaration : Bordeaux, Nantes ou Rennes, entre autres. 

-Enfin les départements 55 à 95 ainsi que les DOM auront jusqu'au jeudi 6 juin, 23h59 une date limite qui concerne Paris, Strasbourg ou encore Lyon.

Cependant, les retardataires qui n'ont pas eu la possibilité de corriger les erreurs ont droit à une seconde chance. Dès le 31 juillet, un service de correction en lign e sera à leur disposition jusqu'au 4 décembre.  

Dans le cas où le contribuable ne déclarerait pas ses revenus dans les délais impartis, il  risque une sanction de retard. Cette dernière varie en fonction de la durée du retard. Voici les risques d'amendes encourus en cas de retard.

Quels risques en cas de retard ?

Si vous déclarez vos revenus avant la réception de la mise en demeure envoyée par le fisc, une majoration de 10 % sur le montant des impôts sur le revenu est appliquée. Dans le cas où elle est effectuée après la mise en demeure, dans un délai de 30 jours, la majoration s'élèvera à 20%. Cette surcote atteint 40% dans le cas où le contribuable déclarerait ses revenus après 30 jours de la date de la mise en demeure.

De la même façon, des indemnités de retard sont appliquées à raison de 0,20 % par mois de retard. Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple du décès d'un conjoint, de la perte de son emploi ou de maladie, le contribuable peut procéder à une demande de « remise gracieuse », rappelle le site Econostrum.

Cette solution permet d'échapper aux sanctions, à condition de justifier le motif de son retard. Toutefois, c'est le fisc qui décidera d'appliquer ou non les sanctions financières et d'avoir le dernier mot, donc.