Sommaire

Retraite progressive : les dates clés de la réforme

Quand la réforme de la retraite progressive doit être étudiée ? D’après un calendrier publié sur le site du ministère des Solidarités et de la santé, le PFLSS a été transmis le 30 septembre au Conseil d’État. Ce dernier aura la tâche de rendre un avis consultatif avant la présentation en Conseil des ministres, prévu le 6 octobre prochain. La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale doit, elle, travailler sur le texte dès le 12 octobre, et le débat en séance publique est prévu à partir du 19 octobre.

Le projet de loi doit enfin être étudié au Sénat à partir du 3 novembre, pour une promulgation au Journal officiel avant le 31 décembre.

 

Cet article vous a intéressé ?

Découvrez encore plus d'actualités,
en vous abonnant à la newsletter de Planet.

Votre adresse mail est collectée par Planet.fr pour vous permettre de recevoir nos actualités. En savoir plus.