Mariée avec son ex-beau-père, une femme qui avait vu son union annulée par la justice à deux reprises, attend aujourd’hui l’avis de la Cour de cassation. Au cœur de l’affaire, une histoire d’héritage qui l’oppose à son premier mari, le fils de son défunt second mari donc.

Denise, 66 ans, attend le jugement de la Cour de cassation qui doit se prononcer le 4 décembre prochain sur la validité de son mariage avec Raymond, aujourd’hui décédé, mais avec qui elle est restée mariée durant 22 ans. Déjà annulée en première instance puis en appel, son union pourrait de nouveau être invalidée par la justice en vertu de l’article 161 du Code civil, qui stipule que « en ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les descendants et ascendants et alliés dans la même ligne ». Car Raymond n’est autre que son ex-beau-père, puisque Denise s’était mariée une première fois avec le fils de celui-ci.

22 ans de mariage sans histoiresDenise se marie en effet en 1969. De cette union est née une fille, mais la romance prend fin en 1977 sur fond de violences conjugales. Le divorce est prononcé en 1980, et trois ans plus tard, elle se remarie avec Raymond, le père de son premier époux qui avait pris soin d’elle et de sa petite fille « pour pallier la défaillance de son fils ». Raymond décède en mars 2005, après 22 ans de mariage. C’est alors que les ennuis commencent. Le fils de Raymond assigne en justice Denise, son ex-femme devenue sa belle-mère donc, en espérant faire annuler son mariage avec son père. En trame de fond : des querelles sur l’héritage.

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Querelle sur fond d'héritageLa justice prononce l’annulation de cette union en 2011, un jugement confirmé en appel en juin 2012. Mais Denise a toujours dit ignorer les dispositions légales qui l’empêchaient d’épouser son ex-beau-père, tout comme l’officier d’état civil qui les a unis en 1983. Son avocat espère voir le jugement de la Cour d’appel cassé sur la base de l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui garantir la liberté du mariage.

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