L'ex-trader de la Société générale a été condamné en appel, mercredi 24 octobre, à trois ans de prison ferme et à 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts. Une somme record.

Jérôme Kerviel a été condamné en appel,  ce mercredi 24 octobre, à cinq ans de prison dont trois ans ferme et à 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts.

L’ex-trader était accusé d’avoir pris des positions spéculatives de dizaines de milliards d’euros sur des marchés à risque, en déjouant les contrôles par des opérations fictives et des fausses écritures.Ces 4,9 milliards d’euros correspondent à la somme que la Société Générale estime avoir perdu par sa faute.

Dès la première condamnation prononcée en 2010 par le tribunal correctionnel, la Société générale, avait cependant déclaré qu’elle renoncerait à réclamer "de telles sommes à un homme seul", se disant "totalement ouverte à trouver une solution rappelle le site Quoi.fr.L’avocat de la banque, Me Jean Veil, a confirmé cette intention, ce mercredi, à la sortie de la Cour d’appel.

Des négociations entre avocats peuvent en effet avoir lieu, pour établir un accord à l’amiable, qui évite d’en arriver à une saisie, procédure longue et couteuse pour le débiteur.Si les deux parties s’entendent, elles peuvent signer un procès verbal d’accord. La plupart du temps, le remboursement est échelonné dans le temps via des mensualités de payement.Aussi la loi prévoit une somme "non saisissable" du salaire, pour assurer à la personne condamné un minimum vital. Cette somme correspond au RSA socle, soit 475 € pour une personne seule sans enfants.

Autre possibilité : la saisie attribution sur compte bancaire. Elle permet de bloquer les comptes de Jérôme Kerviel. Mais là aussi, il existe un solde bancaire insaisissable pour que le débiteur puisse faire face à ses "dépenses alimentaires immédiates".

Cette solution, selon Slate.fr, permettrait aux avocats de la Société Générale de récupérer les bénéfices que l’ex-trader pourrait tirer de cette affaire, avec les droits d’auteurs sur la publication de son livre, par exemple.

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La troisième solution consiste, enfin, à saisir le patrimoine immobilier du condamné. Mais il s’agit d’une procédure encore plus lente et plus couteuse pour la Société générale, avec des frais d’huissiers importants. Sachant également que  cette solution ne permettrait de rembourser qu'une infime partie des 4,9 milliards requis...

Pour l'heure, suite au délibéré de la cour d'appel, Jérôme Kerviel a annoncé son pourvoi en cassation.

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