Publié par Patrice Castelli, le 15/12/2022

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Réforme des retraites : les Français les plus menacés (fin des régimes spéciaux)Istock
Les régimes spéciaux sont au cœur de la nouvelle réforme des retraites. Quels seront les métiers les plus menacés ?
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Les effets de la nouvelle loi ne s’appliqueront-ils qu’aux nouveaux embauchés ? C’est tout l’enjeu de la réforme des retraites dont les négociations se jouent en coulisses actuellement pour une présentation publique le 10 janvier 2023. Si une telle mesure devrait se mettre en place, on parlerait alors de "la clause du grand-père". Que signifie cette expression ? Elle indique que les effets d’une nouvelle loi ne vont s’appliquer qu’aux nouveaux embauchés et pas aux anciens salariés.

Réforme des retraites : une suppression des régimes spéciaux ?

Ces derniers continueront de bénéficier des conditions de l’ancienne loi. En matière de droit, on appelle cela la clause d’antériorité. Cela permet de supprimer brutalement les avantages pour les travailleurs actuels. Les changements ou avantages ne s’appliquent ainsi qu’aux nouveaux entrants. La clause du grand-père permet donc de préserver des droits ou avantages qui seront plus tard supprimés.

Dans le projet actuel de réforme des retraites, on emploie "la clause du grand-père" quand on parle de la suppression des régimes spéciaux, comme à la RATP ou la SNCF. Ils sont au nombre d’une quinzaine en France. On peut donc déjà affirmer que les nouveaux embauchés n’auront pas les mêmes avantages que leurs prédécesseurs. Mais certains secteurs devraient être préservés quand ils sont liés à de la pénibilité, on peut citer les marins-pêcheurs ou les danseurs de l’Opéra de Paris par exemple.

Qui bénéficie des régimes spéciaux ?

Les régimes spéciaux viennent compléter la liste des régimes de la Sécurité Sociale sur laquelle figurent déjà le régime général, le régime des travailleurs non salariés et le régime agricole. Les régimes spéciaux se classent en trois grandes catégories : le régime de la fonction publique qui regroupe entre autres les militaires et la police nationale.

Les régimes des entreprises et organismes publics comme EDF, GDF, la RATP ou la SNCF. Et, enfin, la dernière catégorie désigne des ensembles dont le nombre de bénéficiaires est peu élevé : Comédie française, Opéra de Paris, clercs de notaires, Banque de France, marins, etc.

Une expression qui remonte à la guerre de Sécession

Quant à l’origine de l’expression "clause du grand-père", elle remonte à la guerre de Sécession aux États-Unis de 1861 à 1865. Malgré la victoire des États-Unis favorables à la fin de l’esclavage, des concessions ont été faîtes aux états du sud. La clause du grand-père a été établie pour que les noirs n’aient pas le droit de vote.

Seuls les vétérans ayant obtenu le droit de vote avant la guerre ont conservé leurs droits, ainsi que leurs descendants. La population noire dont les descendants étaient des esclaves n’ont pas pu en bénéficier. Cette loi fut annulée en 1965.