La commission des lois de l’Assemblée nationale a voté ce jeudi l’abrogation du délit d’offense au chef de l’Etat. Plus détails avec Planet.

Pour avoir brandi la pancarte "Casse-toi pov'con" au passage du cortège de l’ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, Hervé Eon avait été condamné par le tribunal d’Angers en 2009 pour "délit d’offense au chef de l’Etat". Il avait été contraint de payer une somme symbolique de trente euros. Cette affaire est en passe d’être la dernière du genre. En effet, la commission des lois de l’Assemblée nationale a voté ce jeudi l’abrogation du délit d'offense au chef de l’Etat. Pour entrer en vigueur, la proposition devra être ensuite adoptée par l’ensemble des députés le 18 avril, et enfin votée par le Sénat.

Le président de la République, un citoyen comme les autresUne fois cette loi abrogée, le président de la République ne sera plus distinct des autres citoyens français. "Si le président de la République mérite évidemment le respect de ses concitoyens, une telle disposition dérogatoire au droit commun n'apparaît plus justifiée dans une démocratie moderne", peut-on lire dans le texte qui accompagne l’amendement. En d’autres termes, il n’y aura plus de différence aux yeux de la loi entre insulter le chef de l’Etat et insulter son voisin. Quant à Hervé Eon, s’il avait été le dernier condamné pour délit d’offense au chef de l’Etat, la France a elle-même était condamnée par l’Europe pour avoir sanctionné le militant de gauche. En effet, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé au début du mois de Mars que la France avait bafoué la liberté d’expression de l’agitateur.

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Si cette loi de 1881 a subitement resurgi sous le mandat de Nicolas Sarkozy, Le Monde rappelle qu’elle était tombée en désuétude sous Valéry Giscard d'Estaing, François Mitterrand et Jacques Chirac.

© Présidence de la République

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5 commentaires

Il est souhaitable que le

Portrait de a.raf

 Il est souhaitable que le chef de l'état soit protégé davantage qu'un simple particulier, comme le sont certaines fonctions.

Il est indispensable, cependant, que cette notion d'offense soit précisée, car M. Hollande a engagé des poursuites il y a quelques semaines, à l'encontre d'un retraité qui avait glissé dans une enveloppe postale adressée à M. Hollande, quelques miettes de pain qui symbolisaient la détresse de certains retraités.

Dans l'idéologie socialiste, cela est devenu offense et il semble indispensable que cette notion soit redéfinie..... ou le président changé.

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"Le président de la

Portrait de mschott

"Le président de la République, un citoyen comme les autres " eh bien non justement. On lui doit du respect comme à un professeur, un écclesiastique, un Rabin ou le Pape.
Du respect ne fait mal à personne. Et cela n'a rien à voir avec ""Liberté d'éxpression "!!!

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L'Autorité n'est pas

Portrait de telemaque

L'Autorité n'est pas forcément Liberticide !

Après l'erreur des Enseignants-copains il y a quelques décennies , voici l'époque du Président normal , presque copain, qui de plus, pourra être insulté , puisque  Modernité oblige , l'Europe considère que la liberté d'expression d'un individu , ne permet pas à un Président de la République d'être protégé de propos grossiers ou d'insultes par un texte de loi dérogatoire !

Un Président de la République= Un citoyen normal Avant ,PENDANT son Exercice et Après

Donc, au nom de l'Egalitarisme ambiant , destructeur de nos valeurs nationales (Aïe!) allons-y ! Foulons du pied tout ce qui a fait de notre pays un exemple et qui aujourd'hui est anéanti par je ne sais quelle folie " Progressiste-libérale"! Et après l'on s'étonnera qu'il n'y a plus d'autorité nulle part, que l'on ne respecte plus ni les Professeurs ni les forces de Police ni celui qui nous représente partout dans ce Monde et à qui nous DEVONS LE RESPECT, pour la simple raison que nous vivons en démocratie et qu'il est le résultat du vote d'une Majorité !

Non! Je ne pense pas qu'un Président doit être Normal et un citoyen comme les autres. Il doit être au-dessus de la Mêlée s'il veut gérer les intérêts de 65 Millions de Français et des textes de loi doivent lui apporter tout le soutien dont il a besoin pendant son Mandat! Bien sûr , il ne doit pas se couper des préoccupations de ses concitoyens et peut par l'intermédiaire des Médias organiser toutes les rencontres qu'il juge nécessaires.

Un (une) Chef d'Etat se doit aussi d'être irréprochable dans son langage et ne pas se laisser aller à des emportements qui un jour vous reviennent dans "la figure" . Il faut retrouver une Dignité dont la France a besoin pour pouvoir fédérer l'ensemble des volontés constructrices.

Non, l'Autorité, baffouée aujourd'hui par beaucoup de citoyens , n'est pas Liberticide comme le disent ceux qui voudraient mettre à bas notre système institutionnel ou du moins élargir leur champ de Libertés!

Mais n'oublions pas que notre Liberté finit où commence celle des autres! La Liberté absolue n'existe pas ! alors pourquoi la liberté d'expression( je parle évidemment des insultes et grossièretés) ne serait-elle pas limitée quand il s'agit de s'adresser à un Chef d'Etat ? Avec sanction à l'appui ! Sinon que penserions-nous d'un échange verbal "corsé" entre un citoyen et le Président qui lui répondrait ?... Pas du meilleur effet !

Alors oui ! il faut à la France une " Autorité consentie " et " Respectée " par tous une fois élue à la tête de la Nation , sinon notre pays glissera inexorablement vers le fond et deviendra sous-développé , chaotique et oublié.

Oui à la Liberté de La Presse , Non aux rumeurs et aux coups bas !

Oui au débat politique , Non aux petites affaires et aux petites phrases minables!

Les FRANCAIS en ont assez ! Mettez-vous d'accord et trouvez des solutions pour remettre de l'ordre en laissant de côté , pour une fois , vos idéologies périmées !

Un Français qui vote depuis 40 ans et qui en a "marre" que rien n'avance parce qu'un parti A défait ce que le B a fait et réciproquement.

Marre aussi que certains groupes de pression arrivent à leur fin contre l'avis d'une majorité de concitoyens: Je croyais ,peut-être naïvement, que le Peuple était souverain !

Mais c'est vrai qu'avec l'EUROPE notre souveraineté s'envole peu à peu...

 

AsTrAlIx

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"Nous" nous demandons

Portrait de philippe0548

A. P.

"Nous" nous demandons "fortement"   ce que vont devenir les "honorables" institutions de ce pays !

D'abrogation en abrogation, tout vole en éclats ! Tout "fout" (sic !) le camp !

A quand une belle "république bananière"  ?  (Si ce n'est déjà le cas ...)

Tritesse et désolation ..... Nos ancètres doivent se retourner dans leur(s) tombe(s) !

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mschott a dit : "Le président

Portrait de ..Chris

mschott a dit :

"Le président de la République, un citoyen comme les autres " eh bien non justement. On lui doit du respect comme à un professeur, un écclesiastique, un Rabin ou le Pape.
Du respect ne fait mal à personne. Et cela n'a rien à voir avec ""Liberté d'éxpression "!!!

Je suis entièrement de votre avis.

 

Mais d'après ce que je constate les quatre prochaines années vont être consacrées à supprimer (démolir) ce qui a été fait précédemment. On n'avance pas, on recule pour ne pas dire : on régresse.


On n'est pas près de sortir de l'impasse.

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