Chaque année, vous êtes nombreux à verser des dons aux membres de votre famille. Cependant des règles sont à respecter et elles ne sont  pas les mêmes en fonction du lien de parenté. Voici comment donner sans faire d'erreur.

Vous souhaitez, vous aussi, faire des dons à votre famille ? Certaines erreurs sont à éviter. Il existe, par exemple, des différences de dons en fonction des liens de parenté. Le point ci-dessous.

Quel montant pour qui ?

Un enfant peut recevoir, tous les quinze ans, la somme de 100 000 euros de la part d’un de ses parents, soit 200 000 euros au total pour les deux parents.

Un grand-parent peut, de son côté, donner à chacun de ses petits-enfants la somme de 31 865 euros, soit 63 730 euros pour un couple de grands-parents. Cette somme est également renouvelable tous les quinze ans.

Un arrière-petit-enfant, quant à lui, peut percevoir, également tous les quinze ans, la somme de 5 310 euros de la part d’un de ses arrière-grands-parents.

En plus de ces avantages, toute personne peut donner à chacun de ses enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants une somme d'argent versée en liquide (espèces, chèque, virement) de 31 865 euros, en une ou plusieurs fois, sans avoir à payer de droits de donation. Seules conditions à respecter : le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire doit lui être majeur, avoir au moins 18 ans.

La donation-partage

La donation-partage permet de régler, tout ou une partie, de sa succession de son vivant. Celle-ci est préférable à une donation simple. En cas de décès, l’enfant qui aura investi son argent ou qui aura réalisé de bons placements sera pénalisé par rapport à l’enfant qui aura tout dépensé. En effet, l’enfant "raisonnable" devra partager ses plus-values avec l’enfant "dépensier".

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Cette donation-partage est entièrement rédigée devant un notaire. Malgré ses coûts, celle-ci empêchera un enfant d’attaquer en justice ses frères et sœurs en lui réclamant un dédommagement.

 

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