Une escroquerie à la TVA sur les voitures d'occasion floue l'État depuis plusieurs années. L'arnaque aurait déjà couté 5 milliards d'euros au gouvernement, selon les professionnels de l'automobile.

Bien qu'exercée depuis plusieurs années, et pointée du doigt par les garagistes, l'arnaque continue de s'étaler... Il s'agit d'une escroquerie à la TVA qui gangrène une bonne part du marché des véhicules d'occasion, comme l'explique Le Figaro.

L'escroquerie se joue principalement en triangle, entre la France, l'Allemagne et l'Espagne. Son principe est simple : un intermédiaire français se rend en Allemagne pour acheter un modèle d'occasion destiné à son client (resté dans l'Hexagone). Un troisième acteur, intercalé dans la négociation, entre alors en jeu : une société basée en Espagne acquiert le bolide avant de le revendre au particulier. Une transaction ayant pour seul but d'émettre de fausses factures attestant du paiement de la TVA au fisc espagnol. En conséquence, il n'est plus besoin de s'acquitter de la taxe en France…

L'escroquerie permet donc aux acheteurs particuliers de récupérer leur véhicule hors taxe. Avec une économie conséquente (Le figaro donne pour exemple une Lotus Evora vendue 64 000 € HT au lieu de 80 000 normalement…)

Avec une telle différence de tarif, le mandataire peut ainsi se verser une jolie commission au passage, la société espagnole touche à chaque émission de fausses factures 500 euros et, au final, le particulier est aussi largement gagnant. Un système à trois bandes gagnant-gagnant pour tout le monde qui s'est donc bien développé, avant d'être repéré par les enquêteurs il y a sept ans.  

De lourdes pertes économiques

Pas moins de 80 000 véhicules auraient été écoulés de cette manière en 2006. Six ans plus tard, ce sont des millions de cylindrées qui sont vendues sans paiement de la taxe.

Une perte économique économique lourde à supporter pour les professionnels. "Des garages en France font faillite, d'autres renoncent à ce marché pourtant important car ils ne peuvent être compétitifs…" déclare Aliou Sow, secrétaire général de la FNAA (Fédération nationale de l'artisanat automobile).

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Autre victime collatérale : l'État, dont les caisses sont privées de 5 milliards d'euros annuels de TVA.Si quelques procès ont déjà eu lieu, avec des condamnations pour les mandataires des véhicules, l'Etat semble avoir du mal à récupérer son dû, en agissant au coup par coup, sans pouvoir stopper toute la mécanique du réseau…