Voitures d'occasion : l'escroquerie qui fait perdre des milliards à l'Etat

Ancien mandataire, je peux vous affirmer que : l'escroquerie est beaucoup plus importante, car l'escroquerie existe depuis 18 ans !! et depuis cette date ce n'est pas 80 000 véhicules mais plus près de 400 000 véhicules, ce qui somme toute ne fait que 22 000 par an, car non seulement il y a la triangulation, mais il y a également tout simplement la fausse facture, qui de H.T. est refaite en T.T.C.
Au lieu d'augmenter certains prélévements, exemple la taxe sur les mutuelles, si BERCY appliquait la circulaire 3-L-1 1994 à la lettre, l'escroquerie serait réduite de 90 %, mais au dire des responsables de BERCY, certains députés sont intervenus pour débloquer des oppositions aux immatriculations car celà handicapaient certains revendeurs !!, notamment sur NANTES.
En quinze ans de combat pour faire respecter la loi, donc de combattre cette escroquerie, je n'ai rencontré qu'un seul inspecteur principal qui s'est donné la peine de redresser et poursuivre les escrocs !!, même la brigade financière spécialisée en la matière est loin d'être nerveuse !!
Pour supprimer cette escroquerie, c'est très simple, le fisc doit exiger non pas une facture bidon, mais une attestation des services fiscaux espagnols certifiant que la T.V.A. a bien été payé, pas d'attestation, pas d'immatriculation et saisie du véhicule ou paiement de la T.V.A. avec amende de 80 % pour escroquerie, article 1729 du code général des impôts.
A quand un ministre des finances aura le courage de combattre les fraudes, la seule qui aurait pu remettre de l'ordre dans la fiscalité est madame JOLY, mais vu quelle était honnete et droite elle n'avait pas sa place dans un gouvernement.

javert a dit :
oui mais voila , là , l'état français ne dit rien la preuve en est , alors que Mer Hollande sait se faire entendre a Angéla Merkel et lui tenir tête , voila qu'il n'a qu'a se réveiller au prés de toute cette magouille et interdire avec l'Allemagne et l'Espagne puisque tout passe par là , ho flamby réveille toi , là ce n'est plus Ségoléne ou Valerie que tu as en face

parceque vous croyez qu'il tient tete a mme merkel ?vous etes vraiment un joyeux gogo !

bjr
ce n est pas de l arnaque a la tva,vous achetez un vehicule ht dans un pays,vous l importez dans un pays où la tva est moins elevee, vous payez la tva 16% en espagne par exemple,et lorsque le vehicule a + de 6 mois vous l exportez en france comme vehicule d occasion(+ de 6 mois ou + de 6000 km),donc rien a payer en france et vous pouvez le vendre sur les bases francaises ,où le
meme vehicule d allemagne en france aurait ete taxe a 19,6% ,soit 3,6% de difference c est a dire
1 billet de 1000 euros sur un vehicule a 30000 euros sans effort inutile et tout a fait legalement, et comme en espagne les voitures sont deja moins cheres au tarif ht qu en france + une tva moins elevee, la revente en france offre un benefice confortable,c est en fait un travail de mandataire dont certains ont une agence en espagne ou a luxembourg(tva a 15%),de là a faire 5 milliards de tva c est peut etre un peu fort, mais c est 100% legal