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Voitures d'occasion : l'escroquerie qui fait perdre des milliards à l'Etat

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Une escroquerie à la TVA sur les voitures d'occasion floue l'État depuis plusieurs années. L'arnaque aurait déjà couté 5 milliards d'euros au gouvernement, selon les professionnels de l'automobile.

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Bien qu'exercée depuis plusieurs années, et pointée du doigt par les garagistes, l'arnaque continue de s'étaler... Il s'agit d'une escroquerie à la TVA qui gangrène une bonne part du marché des véhicules d'occasion, comme l'explique Le Figaro.

L'escroquerie se joue principalement en triangle, entre la France, l'Allemagne et l'Espagne. Son principe est simple : un intermédiaire français se rend en Allemagne pour acheter un modèle d'occasion destiné à son client (resté dans l'Hexagone). Un troisième acteur, intercalé dans la négociation, entre alors en jeu : une société basée en Espagne acquiert le bolide avant de le revendre au particulier. Une transaction ayant pour seul but d'émettre de fausses factures attestant du paiement de la TVA au fisc espagnol. En conséquence, il n'est plus besoin de s'acquitter de la taxe en France…

L'escroquerie permet donc aux acheteurs particuliers de récupérer leur véhicule hors taxe. Avec une économie conséquente (Le figaro donne pour exemple une Lotus Evora vendue 64 000 € HT au lieu de 80 000 normalement…)

Avec une telle différence de tarif, le mandataire peut ainsi se verser une jolie commission au passage, la société espagnole touche à chaque émission de fausses factures 500 euros et, au final, le particulier est aussi largement gagnant. Un système à trois bandes gagnant-gagnant pour tout le monde qui s'est donc bien développé, avant d'être repéré par les enquêteurs il y a sept ans.
 

De lourdes pertes économiques

Pas moins de 80 000 véhicules auraient été écoulés de cette manière en 2006. Six ans plus tard, ce sont des millions de cylindrées qui sont vendues sans paiement de la taxe.

Une perte économique économique lourde à supporter pour les professionnels. "Des garages en France font faillite, d'autres renoncent à ce marché pourtant important car ils ne peuvent être compétitifs…" déclare Aliou Sow, secrétaire général de la FNAA (Fédération nationale de l'artisanat automobile).

Autre victime collatérale : l'État, dont les caisses sont privées de 5 milliards d'euros annuels de TVA.
Si quelques procès ont déjà eu lieu, avec des condamnations pour les mandataires des véhicules, l'Etat semble avoir du mal à récupérer son dû, en agissant au coup par coup, sans pouvoir stopper toute la mécanique du réseau…
 

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8 commentaires

Et si on parlait aussi

Portrait de Jacques357

Et si on parlait aussi d’Ebay…..cette société à son siège au Luxembourg.

Encore des milliards sans TVA.

A bon entendeur.

Salut J

 

 

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bjr ce n est pas de l arnaque

Portrait de grispoil

bjr

ce n est pas de l arnaque a la tva,vous achetez un vehicule ht dans un pays,vous l importez dans un pays où la tva est moins elevee, vous payez la tva 16% en espagne par exemple,et lorsque le vehicule a + de 6 mois vous l exportez en france comme vehicule d occasion(+ de 6 mois ou + de 6000 km),donc rien a payer en france et vous pouvez le vendre sur les bases francaises ,où le

meme vehicule d allemagne en france aurait ete taxe a 19,6% ,soit 3,6% de difference c est a dire

1 billet de 1000 euros sur un vehicule a 30000 euros sans effort inutile et tout a fait legalement, et comme en espagne les voitures sont deja moins cheres au tarif ht qu en france + une tva moins  elevee, la revente en france offre un benefice confortable,c est en fait un travail de mandataire dont certains ont une agence en espagne ou a luxembourg(tva a 15%),de là a faire 5  milliards de tva c est peut etre un peu fort, mais c est 100% legal

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Il n'y a pas de tva sur un

Portrait de krounk

Il n'y a pas de tva sur un vehicule d'occasion celle ci ayant  déjà été  payé  par le premier acheteur.

Ou avez vous vu des prix pour des vehicules d'occasions HT? Si le vehicule est acheté et revendu par un professionnel la tva s'applique sur la plus value . Je doute fortement de la probité de celui qui a rédigé cet article. Son intention ne serait-elle pas au final de critiquer l'Europe  ?

 

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La tva intracommunautaire ne

Portrait de krounk

La tva intracommunautaire ne s'applique pas sur les vehicules d'occasion. Ou avez vous vu des prix HT sur des vehicules d'occasion? En cas de professionnels asujetis à la TVA celle ci s'applique sur la plu-value entre le prix d'achat et le prix de revente et non  sur celui du neuf.

je doute de la probité de celui quia rédiger cet article ,tout du moins il c'est trompé et il s'agit de vehicules neufs allemands racheté en Espagne d'occasion. D'ou un titre pour le moins trompeur . Pour de plus amples informations voir ce lien

http://www.l-expert-comptable.com/fiscalite/tva/la-tva-sur-les-vehicules-d-occasion.html

bonne journée

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ouai, encore une façon pour

Portrait de gilbert1963

ouai, encore une façon pour planet.fr de faire un article tappe à l'oeil

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Ancien mandataire, je peux

Portrait de rominet 15

Ancien mandataire, je peux vous affirmer que : l'escroquerie est beaucoup plus importante, car l'escroquerie existe depuis 18 ans !! et depuis cette date ce n'est pas 80 000 véhicules mais plus près de 400 000 véhicules, ce qui somme toute ne fait que 22 000 par an, car non seulement il y a la triangulation, mais il y a également tout simplement la fausse facture, qui de H.T. est refaite en T.T.C.

Au lieu d'augmenter certains prélévements, exemple la taxe sur les mutuelles, si BERCY appliquait la circulaire 3-L-1 1994 à la lettre, l'escroquerie serait réduite de 90 %, mais au dire des responsables de BERCY, certains députés sont intervenus pour débloquer des oppositions aux immatriculations car celà handicapaient certains revendeurs !!, notamment sur NANTES.

En quinze ans de combat pour faire respecter la loi, donc de combattre cette escroquerie, je n'ai rencontré qu'un seul inspecteur principal qui s'est donné la peine de redresser et poursuivre les escrocs !!, même la brigade financière spécialisée en la matière est loin d'être nerveuse !!

Pour supprimer cette escroquerie, c'est très simple, le fisc doit exiger non pas une facture bidon, mais une attestation des services fiscaux espagnols certifiant que la T.V.A. a bien été payé, pas d'attestation, pas d'immatriculation et saisie du véhicule ou paiement de la T.V.A. avec amende de 80 % pour escroquerie, article 1729 du code général des impôts.

A quand un ministre des finances aura le courage de combattre les fraudes, la seule qui aurait pu remettre de l'ordre dans la fiscalité est madame JOLY, mais vu quelle était honnete et droite elle n'avait pas sa place dans un gouvernement.

 

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Jacques357 a dit : Et si on

Portrait de esch08

esch08

Jacques357 a dit :

Et si on parlait aussi d’Ebay…..cette société à son siège au Luxembourg.

Encore des milliards sans TVA.

A bon entendeur.

Salut J

 

 

 

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esch08 a dit : Jacques357 a

Portrait de zbh0170

esch08 a dit :

Jacques357 a dit :

Et si on parlait aussi d’Ebay…..cette société à son siège au Luxembourg.

Encore des milliards sans TVA.

A bon entendeur.

Salut J

 

 

 

Pour Ebay c'est un mauvais exemple : la TVA luxembourgeoise est apliquée, soit un taux de 15 %.







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