S’il a été un temps question de transformer la conduite sans permis en simple contravention, elle restera finalement un délit. Explications.  

La possibilité de transformer la conduite sans permis en simple contravention avait fait vivement réagir. Le gouvernement rebrousse finalement chemin. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a en effet annoncé jeudi que ne pas avoir son papier rose resterait un délit.

"Lorsqu'une mesure n'est pas comprise, je pense qu'il n'est pas souhaitable de l'imposer. Les associations disent toutes que les chauffards risquent de 'croire' qu'il y a un relâchement dans la répression. Moi j'entends cela (…) Je vais donc proposer aux sénateurs, qui examinent en ce moment la loi, de retirer cette disposition du texte", a-t-elle déclaré au micro d’Europe 1.

Puni de 15 000 euros d’amende et un an de prison

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Le projet de loi de la Garde des Sceaux, dévoilé il y a quelques semaines, précisait que le conducteur n’ayant pas de permis de conduire ou d’assurance devrait alors "s’acquitter d’une amende forfaitaire de 500 euros".

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Considéré jusqu’à présent comme un délit, conduire sans permis est puni au maximum de 15 000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement.

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