Le groupe de travail du Parti socialiste à l’Assemblée planche sur la TVA. Le point sur leur nouveau projet.

Christian Eckert membre du groupe de travail du parti socialiste a annoncé d'après l'AFP qu'"il n’y aurait pas d’accélération prévue de l’entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA avant le 1er janvier 2014." Cependant il admet qu’une hausse du taux normal de la TVA serait "une piste privilégiée par le groupe de travail."

Thomas Thévenoud qui fait parti du même groupe expliquait également à l’AFP que la TVA passerait sûrement légèrement au dessus de 20% soit 20,5% et le taux intermédiaire serait inférieur à 10% soit 9%. Ce projet rapporterait la même chose que la proposition du gouvernement soit 3 milliards d’euros.

Certains secteurs passeraient au taux réduit Ce groupe de travail s'opposerait donc à l’annonce de début novembre du gouvernement qui souhaitait déjà modifier la TVA afin de financer le crédit d’impôt en faveur des entreprises. Le projet du gouvernement est de changer les taux à des chiffres ronds et plus simple : le taux réduit passe de 5,5% à 5%, le taux intermédiaire de 7% à 10% et pour le taux normal de 19,6% à 20%.

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Concernant le taux intermédiaire le groupe de travail aimerait que certains secteurs passent au taux réduit. Les secteurs concernés pourraient être : les logements sociaux, la rénovation des bâtiments ou des transports publics. Ce projet sera soumis aux socialistes par le groupe de travail au mois de mars.
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