En décembre dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré la possibilité pour le gouvernement de créer une taxe sur les hauts revenus à 75%. Mais une taxe des hauts revenus ne pourrait finalement pas dépasser 49,6%... Les détails avec Planet.fr.

Le Conseil constitutionnel a décidé en décembre dernier de censurer la taxe des hauts revenus à 75% comme le proposait le gouvernement. Motif : cette imposition n'était pas égalitaire entre tous les contribuables concernés...

Depuis, le gouvernement n'a de cesse de chercher la bonne formule qui pourra remplacer cette taxe tout en remplissant les caisses de l'Etat. Pas de chance, selon les derniers calculs, le gouvernement ne pourrait pas proposer une taxe supérieure à 49,6%.

Impossible de taxer les ménages au-delà de 66,6% en toutEn effet, en choisissant d'imposer les revenus des ménages et non des entreprises, le gouvernement ne pourra pas augmenter le taux marginal d'imposition de plus de 4,6 points, le faisant passer de 45% à 49,6%... Soit un manque à gagner colossal comparé à la fameuse taxe à 75%.

Ces tous derniers calculs résultent de la décision du Conseil d'Etat de ne pas taxer les ménages au-delà de 66,6%, en additionnant les impôts et les prélèvements sociaux. Cette décision explique aussi que la taxe additionnelle devra soumettre aussi bien les revenus du travail que ceux du capital... Mais ces derniers sont déjà touchés par une taxation maximale de 62%.

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C'est donc la raison pour laquelle le prélèvement sur les hauts revenus ne pourra pas être augmenté de plus de 4,6 points. Vendredi, le ministère du Budget a donc dû reconnaître qu'il ne pourrait définitivement pas appliquer une taxe plus élevée.

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7 commentaires

Encore une "promesse" de

Portrait de monicao476

MONICA

Encore une "promesse" de Hollande, une de plus, qui ne sera pas mise en place. Après avoir défait tout ce qu'avait fait Sarkozy, il n'est pas capable d'inventer autre chose !

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monicao476 a dit : Encore une

Portrait de shooby

 Certains voient la réalité et demandent pourquoi ? Moi je rêve de l'impossible et je dis" pourquoi pas" ? (George Bernard SHAW)

monicao476 a dit :

Encore une "promesse" de Hollande, une de plus, qui ne sera pas mise en place. Après avoir défait tout ce qu'avait fait Sarkozy, il n'est pas capable d'inventer autre chose !

Ah bon, trop lol : et cela ferait combien de promesses non tenues, d'après vous ? Soyez juste, ne les surestimez pas trop ;) Et puis pendant qu'on y est, comparons avec le nombre de promesses non tenues par son prédécesseur, hein ;)

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shooby a dit : monicao476 a

Portrait de liberine

shooby a dit :

monicao476 a dit :

Encore une "promesse" de Hollande, une de plus, qui ne sera pas mise en place. Après avoir défait tout ce qu'avait fait Sarkozy, il n'est pas capable d'inventer autre chose !

Ah bon, trop lol : et cela ferait combien de promesses non tenues, d'après vous ? Soyez juste, ne les surestimez pas trop ;) Et puis pendant qu'on y est, comparons avec le nombre de promesses non tenues par son prédécesseur, hein ;)

ET BIEN JUSTEMENT, les promesses de N.SARKOZY ont été tenues en grande partie et ce malgré la crise, la preuve , maintenant beaucoup pleurent tous les avantages qu'ils avaient obtenus avec l'ancien Présiden t , les heures supp, les prestations revalorisées malgré la crise, l'augmentation du fond de solidarité de 25% TOUS LES MOIS, et pas seulement une fois par an comme la rentrée scolaire de F?HOLLANDE, les droits de succession pour la classe moyenne et d'ailleujrs F.HOLLANDE n'a pas osé toucher à la suppression des droits de succession pour le conjoint restant, un cadeau de N.SARKOZY pour la classe moyenne, mais F.HOLLANDE a réduit de 150.000 euros par enfant à 100.000 euros mais sans revenir à 50.000 euros avant SARKO!  je pourrai vous citer de nombreuses promesses tenues par N.SARKOZY mais je m'étonne que vous suiviez si mal l'actualité économique de votre pays! 
 

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liberine a dit : shooby a dit

Portrait de shooby

 Certains voient la réalité et demandent pourquoi ? Moi je rêve de l'impossible et je dis" pourquoi pas" ? (George Bernard SHAW)

liberine a dit :

shooby a dit :
monicao476 a dit :

Encore une "promesse" de Hollande, une de plus, qui ne sera pas mise en place. Après avoir défait tout ce qu'avait fait Sarkozy, il n'est pas capable d'inventer autre chose !

Ah bon, trop lol : et cela ferait combien de promesses non tenues, d'après vous ? Soyez juste, ne les surestimez pas trop ;) Et puis pendant qu'on y est, comparons avec le nombre de promesses non tenues par son prédécesseur, hein ;)

ET BIEN JUSTEMENT, les promesses de N.SARKOZY ont été tenues en grande partie et ce malgré la crise, la preuve , maintenant beaucoup pleurent tous les avantages qu'ils avaient obtenus avec l'ancien Présiden t , les heures supp, les prestations revalorisées malgré la crise, l'augmentation du fond de solidarité de 25% TOUS LES MOIS, et pas seulement une fois par an comme la rentrée scolaire de F?HOLLANDE, les droits de succession pour la classe moyenne et d'ailleujrs F.HOLLANDE n'a pas osé toucher à la suppression des droits de succession pour le conjoint restant, un cadeau de N.SARKOZY pour la classe moyenne, mais F.HOLLANDE a réduit de 150.000 euros par enfant à 100.000 euros mais sans revenir à 50.000 euros avant SARKO!  je pourrai vous citer de nombreuses promesses tenues par N.SARKOZY mais je m'étonne que vous suiviez si mal l'actualité économique de votre pays! 
 

Arrête ta propagande sarkoziste liberine, car comme cela a déjà été chanté, ta poésie a pris l'eau. Jusqu'à présent Hollande a tenu plus de promesses que Sarkozy : où sont passées ses promesses telles "j'interdirais les retraites-chapeau, et les parachute dorés", "si je suis élu, il n'y aura plus de SDF dans les rues", "si je suis élu, je ne toucherais pas à la retraite à 60 ans", "je promets un chômage à 5% et un déficit ramené à 3% d'ici la fin de mon mandat. Si j'échoue, les français devront en tirer les conséquences" et que penser de son "je promet de ne pas créer de nouveaux impôts" alors qu'il est le président de tous els records dans ce domaine avec 53 nouvelles taxes crées.

 

Le bilan de tout ça, il est là :

 

http://desmotsdesfaits.com/bilan-du-quinquennat-444-de-promesses-non-tenues/

 

44,4% de promesses non tenues,Hollande en est encore loin (très loin, même), et surtout on est loin de ton postulat, et ce d'autant que la crise n'explique pas l'abandon de toutes ses promesses

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Comme quoi le bouclier fiscal

Portrait de papypat56

 Patrick GILLES

 Comme quoi le bouclier fiscal si décrié avait sa raison d'être.

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L'art d'ajouter des carottes

Portrait de VLONA

L'art d'ajouter des carottes et des navets.

Le maximum de 66,66% concernent l'ensemble des revenus alors que les 75% concernaient la part des revenus au dessus de 1.000.000 €.

 

 

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papypat56 a dit : Comme quoi

Portrait de shooby

 Certains voient la réalité et demandent pourquoi ? Moi je rêve de l'impossible et je dis" pourquoi pas" ? (George Bernard SHAW)

papypat56 a dit :

 Comme quoi le bouclier fiscal si décrié avait sa raison d'être.

Ah bon, et laquelle ? Elle devait à l'origine éviter de faire partir les plus riches, cela ne les a pas empêché de partir. Par contre, ce qui est sur est que si Sarkozy a fini par la supprimer, c'est qu'il y avait une raison : il a compris qu'elle était inefficace ;)

 

Bon, sinon concernant le sujet, il va peut être falloir attendre la version définitif proposée par le gouvernement au lieu de supputer tout le temps et proposer des taux tous les 3 jours, non ?

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