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Le 27 avril 2024, Patrice Laffont avait évoqué son étonnante situation financière dans l'émission "Télé, ton univers impitoyable" sur C8. L'animateur a révélé qu'il avait dépensé tout son argent.
Il sera bientôt temps de faire votre déclaration de revenus 2023. Votre cas relève peut-être d’un régime particulier, celui de la “déclaration contrôlée”, comme le souligne un article publié par Capital. Vous trouverez la liste détaillée dans le diaporama ci-dessous, des contribuables qui sont concernés par ce type de déclaration de revenus pour leurs impôts.
Ce régime de la déclaration contrôlée impose de respecter certaines obligations. Notamment, comme le précise le site du ministère de l’Economie et des Finances :
Il vous faudra re mplir un formulaire “n°2035”. Vous serez imposé sur vos bénéfices réels, c’est-à-dire la différence entre le chiffre d’affaires réalisé pendant l’année civile et les dépenses effectivement payées.
Par ailleurs, sachez qu'il est possible de cumuler une retaite avec une activité libérale aux bénéfices non commerciaux.
Vous pourrez trouver davantage de renseignements su r le site de BPIfrance.
Pour rappel, n’importe quel contribuable peut faire l’objet d’un contrôle fiscal. Si cela vous arrive, voici comment cette procédure se déroule le plus souvent.
La “déclaration contrôlée” diffère donc d’un contrôle fiscal. Ce type de déclaration concerne en effet de droit une partie des professionnels exerçant une activité dans le domaine des bénéfices non commerciaux (BNC). Dans la liste ci-dessous, vous trouverez dans le détail 8 catégories de professionnels concernés, dont vous faites peut-être partie.
En-dessous de ce seuil de 77 700 euros, fixé jusqu'en 2025, vous relevez du "régime spécial" BNC. Mais vous pouvez par vous-même opter pour le régime de la "déclaration contrôlée".
Le Code général des impôts dispose que : "Les officiers publics ou ministériels sont obligatoirement soumis au régime de la déclaration contrôlée en ce qui concerne les bénéfices provenant de leur charge ou de leur office".
Si vous êtes auteurs, scientifiques, artistes ou sportifs et vous êtes imposés sur votre revenu moyen, alors vous serez soumis à ce régime particulier. Pour plus de détails, voici les conseils de la Maison des Artistes pour les années précédentes.
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