Clauses abusives, frais, faux forfaits tout compris, prestations exceptionnelles... L'UFC-Que Choisir pointe du doigt les pratiques douteuses des syndicats de copropriété. Le point avec Planet.fr.

Des clauses de contrat abusives

D'après Challenges.fr, l'UFC-Que Choisir et l'Association de Responsables de Copropriété (L'ARC) ont étudié avec attention les contrats des 5 principaux syndicats de propriété : Foncia, Immo de France, Nexity, Citya et Urbania. Elles ont ensuite déterminé les cinq abus les plus récurrents décelés dans ces contrats.

 

Afin de réagir et empêcher ces pratiques douteuses, les associations veulent aboutir à des changements. Ils appellent à une obligation de mise en place de comptes séparés, à la création de réels forfaits "tout compris", la possibilité de se désengager d'un contrat au bout d'une année, et la limitation des frais privatifs. 

 

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Les clauses abusives consistent la majeure partie du temps en une facturation injustifiée de frais ou bien de mauvais renseignements donnés aux clients. Les exemples les plus fréquents de cette pratique sont la mise en place d'assemblées générales à des heures qui ne correspondent pas aux horaires d'ouverture, la facturation de conservation d'archives...

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