Une proposition de loi vise à inciter les propriétaires à mettre leurs biens immobiliers vides ou inoccupés sur le marché locatif. En contrepartie de déductions fiscales intéressantes. 

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a présenté mercredi plusieurs mesures visant à inciter les propriétaires à mettre leurs biens immobiliers vides ou inoccupés sur le marché locatif.  

Ce qui serait rendu possible grâce à un nouveau dispositif fiscal qui comprendrait une "exonération proportionnelle à l'effort consenti par le propriétaire en matière de loyers : ce dernier pourra déduire de son revenu de 15% à 70% des loyers perçus", indique le ministère dans un communiqué.

"Selon nos informations, les abattements les plus importants pourraient être accordés aux bailleurs dont le loyer ne dépasse pas 11,77 euros le mètre carré en zone A bis (Paris et 29 communes de la petite couronne)", précise Capital.fr

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Donner la gestion du logement à une association

Ce cadeau fiscal, qui s’inscrirait dans le cadre du projet de loi rectificatif pour 2016, ne s’arrête pas là puisque la ministre souhaite également développer l’intermédiation locative. Celle-ci consiste à ce que les ménages aux revenus les plus modestes puissent accéder à des logements en incitant les propriétaires à passer par des associations pour les leur louer. 

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"Les propriétaires choisissant de confier la gestion à une association agréée bénéficieront d'un abattement majoré de 85% sur tout le territoire", ajoute le ministère. Et cela peu importe où se trouve la location.

Il faudra désormais que les parlementaires valident cette proposition de loi.