Avec des règles propres à chacun, les régimes de retraite majorent la pension des retraités ayant élevé au moins trois enfants. Des réformes sont demandées par certains. Cela peut se concevoir à condition de respecter l’équité.

Situation actuelle : Comme cela est souvent le cas, la situation varie d’un régime à l’autre alors que le fait générateur de la mesure est identique quel que soit le statut des parents.

 

 Majoration de la pension correspondante (en %)

  Fonctionpublique  Sécuritésociale ARRCO AGIRC
3 enfants  10%  10%  5%  8%
Par enfantsau delà de 3  5%  0%  0%  4%
Maximum  25% (1)  10%  5%  24%

 

Les critiques :

•  Face à cette situation, certains bons esprits préconisent d’aligner la pratique de l’AGIRC sur celle de l’ARRCO. En outre, et pour faire bonne mesure, ils proposent de remplacer le calcul en pourcentage par l’attribution d’une somme fixe indépendante du montant de la pension.

•  L’Etat, pour sa part, dans sa chasse aux niches fiscales mal protégées, s’interroge sur le maintien de l’exonération fiscale dont ces majorations bénéficient.

 

Conditions pour une réforme équitable

Sauf à tomber dans le conservatisme le plus étroit, chacun doit reconnaître qu’une réforme est souhaitable, mais elle doit impérativement respecter deux conditions :

•    Elle doit impérativement concerner tous les régimes.

•    Elle doit respecter les pensions liquidées ainsi que les droits des familles mesurés à sa date de mise en application.

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Sur la fiscalité, le débat est plus large. Il appartient au Gouvernement et à la représentation nationale d’assurer l’équité dans les prélèvements qu’ils opèrent sur les ménages, sans se focaliser sur telle ou telle catégorie. Il serait bon également qu’ils n’oublient pas la contribution des familles nombreuses à la situation démographique favorable du pays.

On ne le dira jamais assez. Comme les autres citoyens, les retraités savent que des efforts seront nécessaires. Ils acceptent d’en fournir leur part, mais ils refusent la discrimination.

 

(1)Avec ses majorations, la pension ne peut excéder la dernière rémunération prise en compte.