Un voisin qui passe la tondeuse le dimanche matin, une musique trop forte... et c'est vite l'enfer. Que pouvez-vous faire et quels sont vos droits ?

A n'importe quelle heure du jour ou de la nuit, tout bruit susceptible de «porter atteinte à la tranquillité, ou à la santé, du fait de sa durée, de sa répétition ou de son intensité» est considéré comme abusif. Et son auteur peut écoper d'une contravention de 3e classe (450 €) et, éventuellement de la confiscation de «la chose ayant servi à commettre l'infraction» (tondeuse, radio, chien...). Aucun texte ne définissant la limite entre trouble normal et anormal, ce sont les juges qui apprécient la nuisance au cas par cas et sanctionnent d'une contravention.A noter que, pour les activités de jardinage et de bricolage, des arrêtés municipaux et préfectoraux fixent des règles beaucoup plus précises. Pour les connaître, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture.

Mes voisins sont bruyants. Que faire ?

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