Consommation d’eau : une ordonnance qui va alléger votre facture IllustrationIstock
Une nouvelle ordonnance du gouvernement est mise en place pour s'assurer que chaque occupant d'un immeuble soit informé de sa consommation d'eau. Quels changements cette mesure va opérer ? Qui est concerné ? On fait le point avec vous.

Lundi 6 mars, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, expliquait la généralisation possible de restrictions ou de directives en vue d’anticiper les pénuries d’eau cet été. En effet, le site Info Sécheresse alerte du niveau bas des nappes phréatiques. Suite à ce constat, six départements sont déjà concernés par des restrictions d’eau.D’autres départements pourraient bientôt faire partie de cette liste. Sur cette même lignée, Alexandre Loukil, journaliste chez Capital, nous informe d’une nouvelle ordonnance mise en place par le gouvernement.

En 2020, une directive européenne sur l’eau potable est publiée par la Commission européenne. Celle-ci permettrait d’assurer un meilleur accès à l’eau pour tous, mais également la mise en place d’un diagnostic territorial. Cette directive assure donc un contrôle de la qualité de l’eau. Les pays européens devaient alors transposer cette directive pour qu’elle soit applicable au territoire en question.

Le 22 décembre dernier, le ministre de la Santé, François Braun, présentait en conseil des ministres l’ordonnance qui transpose les directives européennes sur l’eau potable. Publiées sur le site d’information du gouvernement, le ministre présente plusieurs règles qui vont possiblement vous permettre d’économiser sur votre facture d’eau.

Facture individuelle et contrôle de qualité

Dans l’article 4 de cette ordonnance, on retrouve deux mesures phares que vont devoir appliquer les élus locaux et les syndics de votre immeuble.

La première mesure impose aux syndics de copropriété de vous fournir une fois par an votre consommation d’eau sur votre facture de la régie de l’eau. Elle peut être transmise aux bailleurs ou aux propriétaires qui occupent l’immeuble. “Aujourd’hui, la majorité des copropriétés sont déjà équipées de compteurs individuels, mais pas toutes.” précise Anabelle Moreira, partenaires syndic chez Cotoit, filiale du Crédit agricole responsable de 400 copropriétés, interrogé par Capital.

Si vous ne possédez qu’un compteur collectif, cette ordonnance impose l’installation d’un compteur individuel. Par ailleurs, cette mesure prévoit aussi la généralisation de frais individuels. “Quand on met les yeux sur sa consommation, elle recule. L’information est en soi un levier de sobriété", ajoute Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers.

Une autre mesure de cette ordonnance va vous permettre d’être mieux informé de la qualité de l’eau. Notre confrère de Capital précise que le syndic "aura aussi l’obligation de fournir au moins une fois par an une “note de synthèse” attestant de la qualité de l’eau fournie par la commune, l’intercommunalité ou l’établissement public de coopération compétent".

Cette donnée est déjà disponible sur le site du ministère de la Santé, mais cette mesure oblige à vous en informer individuellement et de manière directe. Cela permettrait de poser des diagnostics et améliorer, si nécessaire, la qualité de l’eau potable de votre commune.

Cette ordonnance devrait déjà être appliquée. Vous pourriez voir votre facture d’eau baisser dès cette année.