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L'ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré, invité de Ruth Elkrief ce mardi sur BFMTV, est revenu sur l'histoire du barrage de police forcé le 9 avril dernier. Selon lui, ce qui est sorti dans la presse "n'est pas la réalité". "Je prends la voiture de police, exceptionnellement avec l'accord des fonctionnaires, je tombe sur une manifestation et fais demi-tour", a-t-il raconté. Un policier lui demande alors ses papiers ainsi que ceux du véhicule. "Je ne les ai pas, ce sont les fonctionnaires qui les ont", a-t-il affirmé, avant de poursuivre: "je prends mon téléphone, j'appelle l'officier auquel j'indique régulièrement où je suis". Le policier "ne veut pas le prendre et me dit de partir", selon Jean-Louis Debré. "C'est devenu quinze jours après que je force un barrage", a-t-il conclu.
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Jean-Louis Debré était ce jeudi matin l'invité de Jean-Jacques Bourdin sur RMC et BFMTV à l'occasion de la sortie de son livre "Ce que je ne pouvais pas dire". L'ancien président du Conseil constitutionnel a vivement critiqué Nicolas Sarkozy, notamment lorsqu'il était ministre de l'Intérieur. "Il n'a cessé de porter des coups au président de la République pour préparer son élection", a-t-il déclaré, s'emportant ensuite: "Quand on est ministre, on respecte ceux qui vous ont nommé". "Quand vous êtes au coeur de l'Etat, il doit y avoir une unité. Vous ne contestez pas votre chef ou alors vous vous en allez", a-t-il conclu.
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Jean-Louis Debré peut à nouveau s'exprimer librement, et il a des choses à dire. L'ancien président du Conseil constitutionnel, qui n'est plus soumis à son devoir de neutralité, a décidé de livrer son regard sur la vie politique dans un ouvrage au titre évocateur : Ce que je ne pouvais pas dire. Et l'ex ministre de l'Intérieur n'épargne pas grand monde, à commencer par Rachida Dati. Le Point publie quelques extraits du livre dans lesquel Jean-Louis Debré dépeint un portrait bien peu flatteur de l'ancienne garde des Sceaux. Il évoque son comportement lors d'un voyage à Doha en 2008, durant lequel Rachida Dati s'est conduite, selon ses mots, "comme une petite fille gâtée". "Elle exige un coiffeur à 11 heures du soir, traite l'ambassadeur comme son valet, est en retard aux déjeuners officiels...", énumère-t-il. Jean-Louis ajoute encore : "Je suis obligé de demander à nos hôtes de commencer sans elle tant j'ai honte de son comportement". Des propos qui font écho à ceux de son frère Bernard Debré qui, en 2013, dénonçait l'égo "surdimensionné" de Rachida Dati, alors concurrente de Nathalie Kosciusko-Morizet dans la course à la mairie de Paris. Cette dernière n'est décidément pas très appréciée par la famille Debré.
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Le président a annoncé mercredi abandonner le projet de déchéance de nationalité. L'ancien porte-parole du parti socialiste Benoît Hamon, invité d'Arlette Chabot, se réjouit de cette décision. Elle permet selon lui d'afficher "haut et fort" les principes de la démocratie et de la République. "La société française n'a pas besoin de cette division et de cette discorde-là", explique-t-il.
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Créée sous l'impulsion du Général de Gaulle, il y a près de 60 ans, la mission du Conseil Constitutionnel se limitait, en pratique, à encadrer les pouvoirs du Parlement. Depuis, l'institution a élargi son champ d'action. Quelles sont les missions des Sages, comment sont-ils nommés ?
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Laurent Fabius est devenu officiellement ce mardi matin président du Conseil constitutionnel pour un mandat de neuf ans, en prêtant serment devant le chef de l'Etat lors d'une brève cérémonie à l'Elysée. Les deux autres nouveaux membres du Conseil, Corinne Luquiens et Michel Pinault, ont également prêté serment. L'ancien ministre des Affaires étrangères avait été choisi par François Hollande pour succéder à Jean-Louis Debré, en fin de mandat.
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Invité d'Arlette Chabot ce jeudi sur LCI, le président du Conseil Constitutionnel Jean-Louis Debré, qui quitte son poste ce samedi, n'a pas voulu se prononcer en faveur d'un candidat pour la primaire des Républicains, malgré son amitié pour Bruno Le Maire, son successeur dans la première circonscription de l'Eure. "Ne me parlez pas de politique" a-t-il notamment déclaré.
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"Oui je suis triste, oui c'est ma maison, oui j'en ai fait quelque chose." Le 5 mars, celui qui fut nommé en 2007 par Jacques Chirac, quittera la présidence du Conseil constitutionnel, laissant un bilan prestigieux derrière lui et un conseil à son successeur, Laurent Fabius.
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EXTRAIT. En avril dernier, dans "Bureau Politique", Jean-Louis Debré accueillait Christophe Jakubyszyn. Il expliquait notamment envisager de publier ses carnets sur les dessous de sa vie politique, une fois qu'il aura remiser son habit de président du Conseil constitutionnel.
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Laurent Fabius, fraîchement nommé président du Conseil constitutionnel, a tout de même tenu à conserver une petite place au Quai d'Orsay. L'ancien ministre des Affaires Etrangères a en effet décidé de garder un bureau pour continuer de présider la COP21jusqu'en novembre. Mais ce n'est pas du goût de tout le monde. La ministre de l'environnement Ségolène Royal souhaite notamment récupérer le dossier. Jean-Louis Debré est lui aussi opposé à ce cumul, le président du Conseil constitutionnel se devant d'être totalement neutre.
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Invité de Ruth Elkrief ce jeudi soir, le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré a exprimé son souhait de ne pas voir les anciens présidents siéger au Conseil constitutionnel. "Comme nous jugeons des lois anciennes et que ce sont eux qui les ont signé, il faut les sortir du Conseil", a-t-il expliqué. Il pense également qu'il faut "arriver à un contrôle de conventionalité", "une très grande proportion des lois votées par le Parlement français étant la transcription de lois européennes".
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L'Assemblée nationale a adopté par 317 voix contre 199 mercredi la révision constitutionnelle portant sur le régime de l'état d'urgence et la déchéance de nationalité. Une journée tendue dans l'hémicycle, au sein de laquelle les députés ont rappelé par le vote, puis devant les médias leur opposition ou leur soutien à cette réforme très controversée.
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L'Assemblée nationale a adopté par 317 voix contre 199 mercredi la révision constitutionnelle portant sur le régime de l'état d'urgence et la déchéance de nationalité. Le Premier ministre Manuel Valls s'est réjoui de l'adoption du texte, se déclarant convaincu que le texte "sera approuvé par une majorité au Congrès".
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PARIS, 10 fév 2016 - Désigné par François Hollande pour devenir président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius a fait ses adieux à l'Assemblée nationale où il a reçu un hommage du Premier ministre Manuel Valls et une ovation des députés.
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L'Assemblée nationale a adopté mercredi la révision constitutionnelle portant sur la déchéance de nationalité dans le cadre du régime de l'état d'urgence. Sur les 567 votants, 317 ont voté pour, 199 contre. De droite à gauche, qui a voté quoi ? Après le vote, Manuel Valls a déclaré sa joie, parlant d'un "beau jour pour la République", et salué le "rassemblement contre le terrorisme".
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Le procès de Jérôme Cahuzac s'est ouvert lundi au Palais de justice de Paris, trois ans après le scandale fiscal qui avait ébranlé le gouvernement et la présidence. L'ancien ministre du Budget, très tendu avant d'entrer dans la salle d'audience, pourrait toutefois voir son procès repoussé pour des questions de constitutionnalité. En effet, il a déjà été condamné une fois, à une peine fiscale.
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Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi qu'il avait censuré l'amendement porté par l'ex Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Celui-ci proposait une progressivité de la CSG, pour les salariés proche du Smic. Il avait été adopté par l'Assemblée nationale, sans le soutient de Bercy.
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Alexandre Faro, avocat de militants écologistes assignés à résidence lors de la COP21, était l'invité de BFM Story, ce mardi. Les Sages du Conseil constitutionnel ont jugé conforme à la Constitution le régime des assignations à résidence à l'encontre des militants écologistes. La justice avait justifié ces mesures pour assurer la sécurité lors de la COP21. "Je suis un peu déçu (...) On pourrait appliquer ce principe à des personnes qui vont voir des matchs de foot dans des stades ou à des syndicalistes. Donc j'espère que le gouvernement saura faire une application limitée de l'état d'urgence", a expliqué l'avocat.
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Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur l'assignation à résidence de sept militants écologistes. Une mesure permise grâce à l'état d'urgence. Mais pour plusieurs avocats, certaines assignations à résidence seraient des abus à des fins politiques. Les sept militants ont donc saisi la plus haute juridiction administrative via une question prioritaire de constitutionnalité, le gouvernement se servirait d'un article de loi flou, qui pourrait donner lieu à des dérives. La décision du Conseil constitutionnel est attendue ce mardi à la veille du conseil des ministres au cours duquel François Hollande doit présenter son pacte sécuritaire.
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Ce mardi doit être rendue la décision du Conseil constitutionnel, concernant le régime des assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence. Les avocats de militants écologistes, assignés pendant la COP21, demandent l'abrogation de l'article 6 de la loi de 1955 révisée le 20 novembre, pour mieux encadrer ce régime d'exception. Détails.
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Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a réagi, jeudi sur le plateau de Politique matin, à l'article de l'Obs lui prêtant l'envie d'intégrer le Conseil constitutionnel. En effet d'ici mars 2016, quatre nominations doivent intervenir chez les sages de la rue de Montpensier. Michel Sapin a dans un premier temps rendu un hommage appuyé à l'institution. "C'est une superbe institution le Conseil constitutionnel, et Jean-Louis Debré en a fait quelque chose de merveilleux, d'utile, y compris pour les citoyens eux-mêmes", a affirmé le ministre des Finances. "Nous verrons pour le deuxième quinquennat de François Hollande, si à ce moment-là il considère que je suis plus utile au Conseil constitutionnel."
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Le Conseil a statué concernant le travail en prison. Alexandra Guillet, envoyée spéciale au Conseil constitutionnel, nous indique qu'il a jugé la législation actuelle suffisante. L'institution avait été saisie par un détenu de Poitiers, qui contestait son licenciement par son directeur pénitentiaire. De nombreuses associations, ainsi que des professeurs de droit, s'étaient mobilisés pour lui.
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Le Conseil constitutionnel a confirmé mardi l'interdiction en France de l'application UberPop, système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non enregistrés que la compagnie défendait au nom de la liberté d'entreprendre.
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Sur les 39 articles de la loi d’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne, 27 ont été censurées par les Sages.
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Emmanuel Lechypre s'est intéressé à une mesure prise par le Conseil constitutionnel sur la loi Macron. Les Sages ont en effet rejeté le fameux barème plafonnant les dommages et intérêts pour licenciement abusif. Ils estiment que le critère lié à la taille de l'entreprise n'est pas valable. Selon Emmanuel Lechypre, cette décision va relancer le débat autour de ce texte. - Intégrale Placements, du 6 août, présenté par Sidonie Watrigant, sur BFM Business.
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Le Conseil constitutionnel a presque entièrement validé la loi Macron, seules 17 mesures ont été censurées, et parmi elles, celle sur l'assouplissement de la loi Evin. Les viticulteurs se disent déçus.
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Le Conseil constitutionnel a retoqué mercredi plusieurs articles de la loi Macron parmi lesquels le plafonnement des indemnités de licenciement ou encore celui introduisant le projet d'enfouissement des déchets radioactifs CIGEO. Un désaveu pour l'exécutif qui était déjà partagé sur le sujet.
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La loi Macron a enfin franchi la dernière étape, elle a été validée par le Conseil constitutionnel, mais celui-ci en a censuré 18 articles. Ces mesures ont été considérées comme des cavaliers législatifs, c'est-à-dire des dispositions n'ayant rien à voir avec l'objet de la loi. Pour autant, les mesures phares de la loi comprenant 300 articles seront bien appliquées.
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Invité de BFMTV vendredi, Jean-Marc Bailleul, secrétaire général du syndicat majoritaire des officiers de police affirme que la loi sur le renseignement est une avancée et offre un cadre juridique qui n'existait pas jusque-là. "C'était fait carrément en marge de la loi. Cela sécurise les pratiques policières, mais aussi les libertés individuelles", estime Jean-Marc Bailleul.
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Le Conseil constitutionnel a censuré trois articles de la loi sur le renseignement, mais celle-ci inquiète toujours autant. "Compte tenu du champ d'application et des méthodes utilisées, qui sont parfaitement intrusives, chacun pourra être, à un moment donné, surveillé. Il n'y a pas le minimum de garantie pour préserver les libertés publiques", dénonce Geneviève Garrigos, présidente d'Amnesty International.

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