Taxe sur les données internet : jusqu’à 0,77 € pour un film Netflix ?

L'examen du projet de loi de finances pour 2027 réserve des rebondissements inattendus au sein du Palais-Bourbon. Dans la nuit du vendredi 30 octobre 2026, une alliance parlementaire a fait adopter un dispositif fiscal inédit pesant sur la consommation de bande passante. Cette décision nocturne suscite de vives inquiétudes quant à son impact financier pour les utilisateurs de services numériques.

Un vote surprise au Palais-Bourbon pour taxer les données numériques

Dans un hémicycle clairsemé lors de la séance du vendredi 30 octobre 2026, l'Assemblée nationale a créé la surprise générale. Les députés ont approuvé l'amendement n° I-1358 au projet de loi de finances pour 2027 lors d'un vote extrêmement serré, validé par 11 voix pour et 10 voix contre parmi les 35 votants présents.

Cette initiative émane du député socialiste Laurent Lhardit et des membres de son groupe politique. Le texte a pourtant été adopté contre l'avis défavorable du gouvernement et du rapporteur général du budget, tous deux opposés à la création d'un tel prélèvement.

Le dispositif prévoit l'instauration d'un prélèvement fiscal établi à 0,055 euro par gigaoctet (soit 5,5 centimes d'euro par Go) de données numériques acheminées sur les réseaux internet vers les utilisateurs situés en France.

Les géants du streaming ciblés par un nouveau mécanisme de collecte

Le projet vise directement les grands diffuseurs de contenus comme Netflix, Google avec YouTube, Meta ou Amazon. Selon les rapports de l'Arcep, ces multinationales et le réseau technique Akamai génèrent à eux seuls plus de la moitié du trafic internet sur le territoire français. Dans l'hémicycle, Laurent Lhardit a justifié la démarche de son groupe : « Cet amendement propose d'instaurer une taxe sur les flux de données numériques émises par les fournisseurs de contenus, à la charge de ces derniers. Son rendement est estimé à 10 milliards d'euros. La taxe serait principalement acquittée par les géants mondialisés du numérique, puisqu'ils émettent l'immense majorité des flux adressés aux abonnés internet en France. »

Pour limiter l'impact financier excessif sur les entreprises, l'amendement instaure un plafond légal strict fixé à 15 % du chiffre d'affaires réalisé en France ou à 2 % du chiffre d'affaires mondial.

La collecte technique reposera directement sur les fournisseurs d'accès à internet, tels qu'Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free. Ces opérateurs devront mesurer les volumes globaux transmis afin de transmettre des statistiques consolidées et anonymisées à la DGFiP ainsi qu'à l'Arcep. Le texte officiel souligne qu'« aucun relevé relatif au contenu des données ni à leur destination ne peut être exigé. »

Le risque d'une hausse mécanique sur les abonnements et les forfaits box

Cette ponction représente un volume financier notable dès lors que la consommation vidéo augmente. Le visionnage d'un seul film en définition 4K nécessite en moyenne 14 à 15 Go de données, ce qui générerait jusqu'à 0,77 euro de taxe brute par visionnage. Pour les amateurs de jeux vidéo, le téléchargement d'un fichier lourd oscillant entre 100 et 210 Go représenterait une charge comprise entre 5,50 euros et 11,55 euros.

Bien que la mesure cible formellement les plateformes émettrices, ces dernières risquent de répercuter cette dépense sur les tarifs mensuels des abonnés. Les forfaits internet, les services de streaming ou les abonnements cloud pourraient enregistrer des augmentations tarifaires rapides pour compenser l'impôt, tandis que les services gratuits pourraient dégrader leur qualité d'image.

La mesure doit cependant franchir plusieurs étapes avant d'entrer en vigueur. Le texte doit encore être débattu au Sénat, où une suppression de l'amendement demeure très probable, avant un éventuel recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par le gouvernement pour finaliser le budget de l'État.