Téléphones sur écoute : toutes les professions qui ne seront pas concernées

Publié par Marine Lannot
le 07/07/2023
young african american fbi agent sitting in front of computer monitors and screen in office while watching security camera records
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Ce mercredi 5 juillet 2023, l'Assemblée nationale a adopté l'activation à distance par la police du micro et de la caméra de téléphones portables lors d’enquêtes judiciaires. Les députés ont dressé la liste des professions "protégées" de ces écoutes. Quelles sont-elles ?

Souriez, vous êtes écouté. Ce mercredi 6 juillet 2023, les députés ont adopté l’article 3 du projet de loi de programmation pour la justice. Très controversée, la mesure prévoit l’activation à distance des téléphones portables et objets connectés de personnes visées par des enquêtes judiciaires. Ainsi, la police aurait accès aux images et au son captés par l’appareil à l’insu de son possesseur.

Téléphone sur écoute : une dérive "totalitaire" ?

Très controversé, l’article 3 a été adopté malgré l’inquiétude des oppositions. Lundi 3 juillet, lors des débats à l’Assemblée nationale, le député LFI Antoine Léaument avait qualifié la mesure de "pente dangereuse" vers une "société totalitaire". Une réflexion partagée par la députée PS Cécile Untermaier qui s'inquiétait du franchissement "de nouvelles limites dans l'intrusion", rapporte TF1.

Les personnalités politiques ne sont pas les seules à s’opposer à la nouvelle mesure. Pour l'association La Quadrature du net, qui défend les libertés fondamentales dans l’environnement numérique, la loi votée donne aux forces de l’ordre l’accès à un véritable "système de surveillance de masse". Pourtant, ce mercredi, le député MoDem Erwan Balanant, corapporteur du texte, a déclaré que l’écoute à distance ce n’était "pas Big Brother".

Lors des débats, Erwan Balanant a par ailleurs insisté sur le fait que l’écoute des téléphones sera réservée aux affaires les "plus graves", seulement "quelques dizaines", notamment lors d’enquêtes pour terrorisme, délinquance et criminalité organisées, rapporte TF1. En outre, les députés ont décidé de "protéger" certains Français de l’article 3. Découvrez dans le diaporama ci-dessous quelles sont les professions "protégées" des écoutes.

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Journalistes

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reporter taking notes media interview
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Les journalistes font partie des professions "protégées" de toute captation par la police par le biais de l’article 3.

Médecins

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psychiatrist or professional psychologist counseling or therapy session to male patients suffering from mental health problems due to economic failure after the covid-19 pandemic ptsd mental health
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Les médecins échappent à l’article 3 et aux écoutes par la police.

Notaires

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french notaire sign on wall above entrance to the notary office
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Les notaires sont "protégés" des écoutes téléphoniques rendues possibles par l’article 3.

Huissiers

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bailiff emblem
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L’article 3 ne s’applique pas aux huissiers.

Avocats

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statue of lady justice on desk of a judge or lawyer
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La police ne pourra pas mettre sur écoute les avocats par le biais de l’article 3.

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Magistrats

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law symbols composition  judge’s gavel, themis sculpture and legal books
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Les magistrats font partie des professions "protégées" de toute captation par la police par le biais de l’article 3.

Parlementaires

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06 june 2020 the national assembly place of voting of french laws a place where ministers and mps meet bourbon palace
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Les parlementaires échappent à l’article 3 et aux écoutes par la police.

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