Les 9 arrêtés municipaux les plus insolites de France
En France, on compte au total, au 1er janvier 2020, 34 968 communes, et encore plus d’arrêtés municipaux.
Un arrêté municipal est un texte faisant état d’une décision administrative unilatérale, prise par le maire. Ce dernier peut en effet prendre “des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal”, précise le site officiel des collectivités locales.
Mais l’édile ne peut pas pour autant faire n’importe quoi, en théorie. Il doit en effet motiver ses décisions selon “les considérations de droit et de fait qui permettent de comprendre la décision prise”, peut-on encore lire sur le site administratif.
Toutefois, ce système légèrement autocratique a donné lieu, au fil des années, à certaines règles surprenantes, souvent prises par les élus sur le ton de l’humour ou de la provocation.
Interdiction de mourir, dérogation pour le Père Noël… Découvrez dans le diaporama qui suit les 9 arrêtés municipaux les plus cocasses de l’Hexagone.
Arrêtés municipaux : que risque-t-on si on ne les respecte pas ?
Les arrêtés municipaux doivent être affichés ou publiés régulièrement, de sorte à ce que le public en soit informé. La plupart sont en outre disponibles sur le site internet de la collectivité.
Le maire précise par ailleurs, dans son texte, la façon dont il souhaite que ceux-ci soient exécutés. Il revient en général à la police municipale de s’assurer de leur bon respect.
Car quiconque fait infraction à un arrêté municipal s’expose à une amende.
Depuis le mois de février 2022, les sanctions en la matière ont d’ailleurs été durcies. Désormais, “la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue par une contravention de 2e classe, c’est-à-dire dire un maximum de 150 euros (au lieu des 38 euros de la contravention de 1ère classe)”, précise la Gazette des communes.
Mieux vaut donc se tenir au courant…
Obligation pour le soleil de se présenter
Dans la commune de Challans, en Vendée, le maire Serge Rondeau a pris en février 2018 un arrêté imposant au soleil de “se présenter tous les matins du lundi au dimanche dans la ville de Challans, et par extension à tout le département de Vendée”. La pluie, quant à elle, est autorisée, selon le texte, “seulement trois nuits par semaine afin de maintenir à niveau la nappe phréatique”.
Obligation de pleuvoir
Face à la sécheresse, le maire de la commune d’Angles, en Vendée, a émis cet été un arrêté municipal priant le soleil de ne plus briller, et la pluie de tomber.
"On a vécu un été quand même chaud et très lourd. L’esprit, c'est de faire un petit peu d'humour", expliquait l’édile, Joël Monvoisin (Divers droite).
Interdiction aux chiens d’aboyer
En 2019, la commune de Feuquières (Oise) a voulu interdire aux canidés… d’aboyer.
L’arrêté, pris dans ce sens par son maire, avait créé une vive polémique. Les chiens qui pourraient venir troubler le repos des habitants devaient être rentrés dans leur enclos, faute de quoi leur propriétaire s’exposait à une amende de 68 euros.
Une association de défense des animaux avait traîné la municipalité devant le tribunal administratif, avant d’être déboutée.
Interdiction pour les moustiques de survoler la commune
En juin 2018, lorsque les moustiques ont rendu la vie de ses habitants infernale, le maire du village de Briollay (Maine-et-Loire) a pris un arrêté surprenant : il a interdit à ces nuisibles de survoler la commune. Pas sûr qu’ils aient respecté la règle…
Distribution générale de Viagra
En 2019, face à la menace de fermeture d’une classe dans une école de la commune de Montereau (Loiret), son maire Jean Debouzy a pris un arrêté qui a fait grand bruit. Ce dernier faisait état d’une distribution générale de Viagra aux couples entre 18 et 40 ans, pour les inciter à faire des enfants.
Aujourd’hui, bien que la fameuse distribution n’ait en réalité jamais eu lieu, la classe n’est plus menacée de fermeture.
Mais en septembre 2022, un autre édile a eu une idée semblable. Dans un nouvel arrêté, le maire de Bellot (Seine-et-Marne), écrit, comme le rapporte le Pays Briard :
“Le Maire de Bellot, considérant la fermeture de classe décidée suite à la commission de comptage en date du 6 septembre 2022, arrête :
Article 1er : Encourage tous les habitants de Bellot en couple ou non de 18 à 40 ans à donner naissance à des enfants qui soient en mesure d’être scolarisés dès lundi 12 septembre 2022.”
Interdiction de mourir
Dans deux communes, Cugnaux (Haute-Garonne) et le Lavandou (Var), les maires ont pris dans les années 2000 des arrêtés interdisant “à toute personne ne disposant pas de caveau de décéder sur le territoire de la commune” et menaçant les contrevenants d'être “sanctionné”.
Un acte symbolique, qui visait à mettre ne lumière la surpopulation de leurs cimetières respectifs.
Interdiction de tomber malade
En 2019, le maire de Sainte-Geneviève-des-Bois (Loiret) a pris un arrêté interdisant tout bonnement à ses habitants de tomber malades, pour mettre en lumière le “désert médical” de la commune.
L’arrêté en question précise, comme le rapporte France 3 :
"Vu l'article L2212/1 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux pouvoirs de police du maire.
Vu la difficulté d'obtenir un rendez-vous chez un médecin.
Considérant la pénurie de médecins.
Arrête:
Article 1: il est interdit aux Génovéfains de tomber malade.
