Publié par Marina Torre, le 25/03/2024

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Gabriel Attal relance le projet de fusion de la carte d’identité et de la carte VitaleAFP
Contesté, le projet de création d'une carte Vitale fusionnée avec la CNI (carte nationale d'identité) est relancé par le Premier ministre, qui le juge prioritaire pour lutter contre la "fraude sociale". Mais que signifierait un tel changement concrètement ? Explications.
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Elles ne feraient plus qu'une ? Carte vitale et carte d'identité en un seul document : tel est le souhait du Premier ministre. Il l'a à nouveau exprimé lors d'une conférence de presse le 20 mars, comme le rapportait le Figaro. Il en a fait état lors de la présentation d'un plan "antifraude". Il souhaite même en faire une "priorité". 

Cette idée n'est pas neuve. En effet, alors ministre des Comptes publics, Gabriel Attal avait d éjà formulé cette proposition en 2023, dans le but de poursuivre le même objectif : agir contre la fraude à l'Assurance maladie. 

Les options envisagées

 Dans le projet initialement présenté, il était question de créer une carte dotée d'une puce unique permettant à la fois de vérifier l'identité d'une personne, et de f acturer des actes médicaux à l'Assurance maladie. "La vérification se fera en temps rée l", était-il indiqué dans un communiqué cité par l'Actu.fr. Il était question de faire "biper" le terminal du soignant en cas d'absence d'absence de compatibilité entre la personne soignée et le numéro de Sécurité sociale. 

Il aurait été prévu dans ce cas, que la personne soit contrainte de régler la prestation, ainsi qu'une éventuelle pénalité de "10% pour les frais de gestion". 

Un projet de carte biométrique mis en doute à Bercy

"Vous avez des personnes qui viennent parfois se faire soigner en France, utilisent la carte Vitale de quelqu'un d'autre, sont accompagnées par la solidarité nationale alors même qu'elles n'ont pas les droits à l'Assurance Maladie qui leur sont ouverts ", a argué Gabriel Attal, comme l'indiquent les Echos.

Or, factuellement, "la fraude détectée aujourd’hui est  le fait des professionnels et établissements de santé pour environ les trois quarts des montants détectés, les assurés représentant environ "un quart des montants frauduleux détectés", selon un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances publiques, paru en mai 2023.

Les deux organismes étaient chargés d'étudier la faisabilité de la mise en place de la carte Vitale biométrique. Un projet qui a été rejeté, contrairement à l'idée d'une fusion entre carte d'identité nationale et carte vitale. 

Les recommandations de la Cnil 

De son côté, la Cnil avait mis en doute ce projet de fusion et formulé des préconisations. Considérant le numéro de Sécurité sociale comme une donnée sensible, elle jugeait nécessaire d'apporter des garanties. "Sous réserve d’apporter certaines garanties, la Cnil a estimé que le scénario visant à intégrer le numéro de Sécurité sociale (NIR) dans la carte d’identité électronique constitue, parmi les scénarios envisagés, la solution la moins intrusive et la moins risquée ", a indiqué la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dans un communiqué. 

Pour garantir la sécurité des données, elle demandait notamment : 

  • que les i nformations soient "cloisonnées" et non inscrites sur la carte, "même avec un QR Code"
  • sécuriser les données pour éviter que le numéro de Sécurité sociale soit accessible à des tiers
  • prévoir le "secret professionnel" pour toute personne ayant accès à ce numéro, "notamment lors de la création" de cette pièce d'identité
  • permettre aux citoyens de refuser l'inscription de leur numéro d'identification NIR sur le titre d'identité, puisque la carte vitale n'est pas obligatoire

Pour rappel, ce projet de fusion est à différencier de la dématérialisation de la carte Vitale. Celle-ci, d'abord expérimentée, s'étend progressivement en France.