Publié par Thibaut Nouailhetas, le 27/01/2023

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Démarchage téléphonique : des entreprises pourront de nouveau en faire Illustration Istock
Après une demande du gouvernement, certaines entreprises ne pourront plus être sanctionnées si elles font du démarchage téléphonique sous certaines conditions. Voici qui pourra de nouveau vous appeler.
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Le téléphone sonne. Vous décrochez, pensant que l’appel est potentiellement important. Mais il ne s’agit en effet que d’un démarcheur téléphonique qui souhaite vous faire part des dernières promotions du moment. Cette expérience est quotidienne pour de nombreux Français  qui font face, chaque jour, à des appels de cette sorte parfois multiples.

Heureusement, de nouveaux dispositifs ont été mis en place pour protéger les consommateurs et restreindre certaines pratiques. Depuis le 1 er janvier 2023, il est ainsi impossible pour les démarcheurs d’utiliser des numéros de téléphone commençant par les chiffres 06 ou 07.

Ainsi, des numéros spéciaux leur ont désormais été distribués et il est donc plus aisé de les reconnaître lorsque l’on reçoit un appel. Les plateformes effectuant ce type de pratique doivent en effet désormais uniquement utiliser des numéros commençant par les chiffres suivants :

  • 0162
  • 0163
  • 0270
  • 0271
  • 0377
  • 0378
  • 0424
  • 0425
  • 0568
  • 0569
  • 0948
  • 0949

Le démarchage téléphonique interdit les soirs et les week-ends

Ce n’est pas la seule mesure qui a été prise pour lutter contre le démarchage abusif. Désormais, les entreprises ne pourront plus vous téléphoner n’importe quand et devront respecter certaines conditions . Les plateformes téléphoniques ne sont désormais plus autorisées à appeler les consommateurs les week-ends ainsi que les jours fériés.

De plus, elles se doivent de respecter certains horaires et ne peuvent passer des coups de fil que du lundi au vendredi entre 10 heures et 13 heures puis entre 14 heures et 20 heures, rapporte France Bleu.

Plus récemment, le gouvernement est cependant revenu sur des restrictions qui seront désormais assouplies et certaines entreprises ne seront plus systématiquement sanctionnées pour les pratiques de démarchage téléphonique.

Démarchage téléphonique : une pratique jusqu’ici interdite pour certaines entreprises

Jusqu’ici,le démarchage téléphonique était interdit pour les entreprises appartenant au secteur de la rénovation énergétique, et ce même si les consommateurs avaient consenti à recevoir les appels. La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), considérait ainsi que les appels concernant les pompes à chaleur, l’isolation ou encore les panneaux solaires était abusifs et devaient mener à une sanction.

Mais le gouvernement a décidé d’assouplir cette mesure et d’autoriser les appels à partir du moment où les entreprises respectent certaines conditions.

Rénovation énergétique : le démarchage téléphonique de nouveau autorisé dans le secteur

Comme le rapporte le Journal du dimanche, la ministre chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire, a demandé à la DGCCRF de ne plus sanctionner les prospections téléphoniques pour les entreprises du secteur de la rénovation énergétique.

Cependant, pour que ces entreprises puissent appeler des consommateurs, il est nécessaire que ceux-ci aient accepté au préalable de recevoir ce type de coups de téléphone. Dans le secteur, l es professionnels sont soulagés puisque c’est désormais la volonté du consommateur qui sera suivie, comme le demandait la Fédération de la vente directe.