Décès d'un proche : des démarches simplifiées dès 2023
La perte d’un proche est souvent douloureuse. Malgré votre peine et votre deuil, vous êtes forcé de réaliser un bon nombre de démarches. La première de ces formalités, sans laquelle vous ne pourrez pas finaliser toutes vos procédures administratives : la déclaration de décès. Elle ne peut s’effectuer avant qu’un médecin ait constaté le décès.
“En principe, l’enregistrement du décès par l’officier d’état civil s’effectue sur simple déclaration”, précise le site dossier familial.
Voici la liste des pièces que vous devrez vous munir pour finaliser cette démarche comme l’indique le site Paris.fr :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt ou son acte de naissance ou de mariage
- La pièce d’identité du défunt
Vous devrez adresser ces pièces justificatives à la mairie dans laquelle s’est produit le décès. Vous pourrez alors les envoyer par mail, par fax ou en les apportant directement au guichet de la mairie de la commune concernée.
Une fois cette démarche terminée, vous pourrez alors contacter l’assurance maladie, la caisse des retraites, mais aussi organiser la succession de ce dernier.
Des démarches facilités dès 2023
Le 1er janvier 2023 marquera la fin de ces démarches administratives sans fin. Jeudi 3 mars 2022, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, et le secrétaire d’Etat en charge de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, ont annoncé la création "d’un parcours administratif unique dès 2023", précise le site Dossier familial.
Cela permettra de faciliter toutes ces procédures administratives à réaliser à la suite de la perte d’un proche.
Dans le diaporama ci-dessous, retrouvez toutes ces procédures qui seront regroupées en une seule et unique démarche dès l’année prochaine.
Préciser la situation administrative du défunt
Dans ce parcours administratif unique, vous serez amené à remplir un questionnaire. Il vous permettra de préciser la situation administrative du défunt.
Lister les organismes à prévenir
Lorsque l'un de vos proches décède, vous devrez effectuer de nombreuses démarches administratives, dont le fait de prévenir l'assurance maladie, la caisse des retraites, la mutelle etc...
Grâce à cette porcédure unique, vous pourrez lister tous ces organismes ainsi que toutes les démarches qu'il faudra effectuer auprès d'e ces derniers.
Regrouper toutes les pièces justificatives
Qui dit démarches administratives, dit pièces justificatives à joindre aux différents dossiers. Grâce à cette nouvelle procédure, vous pourrez stocker toutes les pièces donc vous aurez besoin au même endroit. Ainsi, vous les aurez toujours sous la main.
Automatiser le démarches administratives
Pour faciliter vos démarches, ce nouveau parcours administratif unique vous permettra d'automatiser vos démarches en envoyant directement les informations et pièces justificatives du défunt, nécéssaires aux diverses déclarations et demandes de préstations.
Editer des courriers
Cette nouvelle démarche unique vous permettra aussi d'éditer les courriers de formalités que vous devrez envoyer aux différents organismes non partenaires.
Par Internet, par téléphone ou au guichet
Pour réaliser cette démarche, trois choix s'offriront à vous :
- par internet, sur le site service-public.fr.
- par téléphone, sur la ligne "Allô service public" en composant le numéro 3939.
- directement au guichet d'une maison Frances services.
